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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2506648_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500298_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2304118_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Fresnes, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302129_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 à 12 heures 23 et un mémoire complémentaire enregistré 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2306142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304759_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307952_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6f5
28 juin 2016
28 juin 2016
PAYS DE LA LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, C représentée par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208564_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 en tant que, par cet arrêté, le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201936_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le
Source officielle7ème chambre
DTA_2207499_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me
Source officiellePremière Chambre A
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26 janvier 2010
26 janvier 2010
. **** APPELANTS : Monsieur [H] [D] [C] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me TREILLE, avocat ( JURIFISCA DROIT ET FISCALITE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
12 mai 2010
01399 APPELANT Monsieur [B] [E] [S] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 13] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAZIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me SALAUN, avocat Monsieur Emile Y... 6 rue Jeanne Sable 53200 CHATEAU GONTIER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 29870 L'ABER WRAC'H représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL DANO, AVELINE, JANVIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BP 8 35511 CESSON CEVIGNE CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉS : S.A. CIO ...
Source officiellePage 87 sur 205