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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit: / 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2201218_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI Maintenance gardiennage bateau qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffb
3 juillet 2007
3 juillet 2007
des taxes acquittées au titre des années 1999 à 2002, notamment concernant les garanties " Effets et objets personnels transportés", "Véhicules de remplacement" et risques encourus à terre par les bateaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
C / SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE BATEAUX (SOCOVEBAT) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec293
24 avril 1979
24 avril 1979
QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, GOUTERON A DEMANDE A LA SOCIETE ANONYME GOUTEYRON, DONT IL AVAIT ETE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE PAIEMENT DE DROITS D'AUTEUR, EN TANT QU'ARCHITECTE NAVAL POUR DES BATEAUX
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202542_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou de tout autre engin flottant est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires () concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin. ".
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du transport par bateau vers les lieux d'intervention des secours, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
[T] [P], notaire, membre de la SCP [X] et associés, la société Financière Barbatre a vendu à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304848_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
représenté par sa directrice territoriale, défère au tribunal Mme C D comme prévenue d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... était propriétaire d’un bateau de plaisance de marque Four wins, modèle Vista 248, baptisé « Moita II », d’une longueur de 7,20 mètres.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
depuis octobre 2006, - prononcé la résiliation du contrat de location avec option d'achat signé entre Monsieur [N] et LIXXBAIL, - condamné la société GAPORT à restituer à LIXXBAIL le prix du bateau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100551
16 mai 2013
16 mai 2013
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 février 2006, les époux X... ont vendu à Mme Y... un bateau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203381_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, la branche d’un arbre a chuté sur son bateau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102441_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce navire avant le 20 mai suivant ; - ce bateau a été mis en fourrière le 5 novembre 2021 ; - après que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL Bateau Feu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié une proposition de rectification datée du 8 août 2016.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683599
28 mai 1980
28 mai 1980
REQUETE LUI DEMANDANT DE PRENDRE DES DISPOSITIONS LEGALES POUR ASSURER LA PROTECTION MORALE ET PHYSIQUE DES PERSONNES QUI SE VOIENT SOUMISES A LEUR CORPS DEFENDANT A L'AUTORITE A LA FOIS PARALEGALE ET BARBARE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c2c42a2105dbc59b4f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tout sachant qu'il sera utile d'interroger, - dire si le bateau était conforme sur le plan administratif au jour de sa livraison, - dire si le bateau était conforme sur le plan technique au jour de
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La vente du bateau ne s'est finalement pas réalisée. Par acte de commissaire de justice en date 30 juin 2023, la société Acti Gest a fait assigner M.
Source officiellePage 87 sur 577