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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
RIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suiviec/Michelle X
613724e2cd58014677419295
19 septembre 1990
formulaires ne pouvaient être obtenus de l'Administration que sur demande écrite ou en signant un récépissé de remise et que lors de la perquisition effectuée auprès de l'administration des Phares et Balises
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civ3
613723a9cd5801467740ca52
13 décembre 2000
à la SULSO sont impropres à leur destination de lotissement sans procéder à des travaux extrêmement importants dont la majeure partie ne dépend en aucune manière du lotisseur puisque c'est tout un bassin
soc
613723d5cd5801467740ec06
4 décembre 2001
qu'il avait choisi d'habiter à Bordeaux, soit à 60 km de son lieu de travail, ce qui était parfaitement connu de l'employeur et au demeurant classique pour les cadres dirigeants qui travaillent sur le bassin
61372651cd58014677424a29
28 novembre 2000
. ; que celui-ci, qui a déclaré connaître parfaitement les lieux, a indiqué avoir été surpris par l'arrivée du scooter qui a surgi sur la droite malgré la balise de priorité et évalué sa vitesse à moins
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654741
20 octobre 1976
JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA COTE D'OR DU 19 MAI 1972 AYANT MANDATE D'OFFICE, AU PROFIT DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN
Trib. de Commerce
69ef5f84cdc6046d47b6a450
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ237 Numéro de Rôle : 2025F1176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
69ef60accdc6046d47b6c043
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
Service des référés
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
(qui était alors âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner
comm
61372397cd5801467740bc4e
25 avril 2001
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1999), que, par ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
civ1
61372320cd58014677405c6a
3 juin 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains
civ2
61372445cd580146774141b1
8 juillet 2004
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2002), que le plancher de la salle de bains de l'appartement de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005186317
12 septembre 2019
display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 51863/17 Kodirzhon Rustamovich ABDUSATTAROV and Anastasiya Vladimirovna BABINA
6137232ecd580146774067af
30 septembre 1998
copropriété résultant de l'exercice professionnel dans ses locaux des médecins concernés; que la SCI a fait valoir que la présence de sept de ces cabinets médicaux, ceux des docteurs Mussy, Allart, Badina
ECLI:FR:CCASS:2019:C100865
17 octobre 2019
procureur de la République avait donné instruction de convoquer l'intéressé à comparaître à une audience ultérieure du tribunal correctionnel et de détruire les produits stupéfiants ainsi que les balances
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01413
20 octobre 2021
[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00603
18 mai 2022
Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 52], 2°/ à la société Sopra Banking
6079a8c39ba5988459c4ed70
28 mars 2006
Il n'avait pas la position de tir envers quelqu'un ; d'après ce que j'ai vu, j'ai été surpris par le coup de feu et je pense qu'il était accidentel " ; que dans son rapport, l'expert en balistique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087
9 novembre 2016
E... avec le redevable légal des impôts fraudés ; qu'en l'espèce, celui-ci a passé les écritures de TVA non déclarée sur les balances et les bilans de la société [...] , de sorte que les liasses envoyées
61372633cd58014677423bcf
25 septembre 2001
enquêteurs dans le sens de circulation de la moto implique qu'Yves B... ne circulait pas dans son couloir de circulation, étant remarqué qu'il n'est pas possible de tenir compte des calculs mathématico-balistiques