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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le marché a été confié à la société Demathieu et Bard. Les opérations préalables à la réception ont été effectuées le 5 novembre 2013 et ont mis en exergue certains désordres.

Source officielle

Page 87 sur 1418

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Annonces BODACC1 805 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Baldé, Mamadou, Sinna

SIREN 107167645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

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Ventes et cessions

JLS BALDES

SIREN 528472897Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Ventes et cessions

BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA

SIREN 378876510Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Créations

BALDE, Abou, Bakr

SIREN 107187791Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Modifications diverses

CUMA DE BALDEBURNE

SIREN 812531960Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607222_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219186

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

postes (ARCEP) ; - l'arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684207

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

L'AUTORISATION D'INSTALLER SON PARQUET DE BAL A L'OCCASION DES FETES LOCALES DES 23 MARS 1975, 4 MAI 1975, 21 MARS 1976 ET 2 MAI 1976, ET A CONDAMNE LA COMMUNE DU LOUROUX-BECONNAIS A VERSER A M. X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:45

CJUE

14 février 1980

14 février 1980

#Richard Meyer-Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:18

CJUE

4 avril 1968

4 avril 1968

Wöhrmann & Sohn KG tegen Hauptzollamt Bad-Reichenhall.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland.#Zaak 7-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:312

CJUE

12 juillet 1989

12 juillet 1989

KG kontra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht München - Németország.#161/88. sz. ügy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:224

CJUE

27 mai 1993

27 mai 1993

. # Hans Dinter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Griottes au sirop - Mesures de sauvegarde. # Affaire C-81/92.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006856_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'article 7.2 du règlement de la zone UA dispose que : " Champ d'application /7.2.1 Les bandes de constructibilité / Les bandes de constructibilité déterminent les règles d'implantation des constructions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00836

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

dressé le 19 novembre 2006 et d'un procès-verbal de police municipale établi le 12 février 2007 ; qu'il ressort tant d'un procès-verbal de constat dressé par la société civile professionnelle d'huissiers Baldy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC002942295

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

armée, ou exerce dans cette bande ou cette association soit un commandement, soit une fonction spéciale, sera puni de dix ans de réclusion au moins.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02133

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[L] ; que la ligne de compactage concernée, disposée sur deux niveaux, est constituée d'un tapis élévateur partant du sol, autrement dénommé « convoyeur à bande », sur lequel les matériaux à compacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511646_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association sportive de basket-ball de Pierrefitte est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b5b3ea43407b9fbadfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Demathieu et Bard Immobilier aux entiers frais et dépens, -débouter purement et simplement la société Demathieu et Bard Immobilier de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d9119abd0e067a219427

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon déclaration en date du 8 juin 2021, la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460749.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, une portion de bande du spectre radioélectrique ou d'un groupe de bandes en vue d'une assignation à de nouveaux entrants ;/ 3° Inclure des conditions interdisant les cessions de droits d'utilisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899134

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258

Cassation

9 novembre 2007

9 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle