AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le marché a été confié à la société Demathieu et Bard. Les opérations préalables à la réception ont été effectuées le 5 novembre 2013 et ont mis en exergue certains désordres.
Source officiellePage 87 sur 1418
Baldé, Mamadou, Sinna
14/07/2026
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JLS BALDES
AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait
14/07/2026
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BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA
AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait
14/07/2026
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BALDE, Abou, Bakr
10/07/2026
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CUMA DE BALDEBURNE
09/07/2026
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607222_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle