Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008003024
23 juin 1999
23 juin 1999
Bernard X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 sous le numéro 2602952, la SCI Cayeloube, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
RG N : 05/00354 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
RG N : 05/ 00354 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf57
16 février 1988
16 février 1988
Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f7914
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007994025
29 juin 1998
29 juin 1998
Emile Y..., ordonné une expertise aux fins d'analyser les différentes caractéristiques des parcelles leur appartenant et qui n'ont pas été retenues par l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, le GAEC de la Côte, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
parcelle AB [Cadastre 7]: zone U pour 1.866 m²; toutefois, l'étroitesse de la parcelle lui interdit d'être bâtie; parcelle A [Cadastre 11]: zone 1 AUDo pour 28.465 m² Sauf pour la partie
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Suivant acte au rapport de Maître REMOND, notaire B CAHORS, en date du 20 février 2001, Joseph B. a vendu B Jean-Jacques D. la totalité de la parcelle ci dessus désignée d'une contenance de 45 a 32 ca.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'ils ne produisent pas d'élément probant à l'appui de leurs allégations relatives au caractère suffisant des réseaux publics desservant les parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455481.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Guérande du 13 novembre 2017 en tant, d'une part, qu'elle classe au sein du bourg de Saillé les parcelles
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1f
2 juin 1999
2 juin 1999
Bernard Emile Z..., 2 / Mme Marie-Catherine B...
Source officiellechambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025012560 ENTRE : SAS ANIMALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3f
11 juin 1991
11 juin 1991
Guillaume Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 7°/ Mlle Pascale Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ M. Gérard Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 9°/ M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
21 avril 1988
Monsieur Michel A..., demeurant au Hameau de Britel, Brias, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 15°/ Monsieur Eugène O..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 16°/ Monsieur Pascal
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e5
11 juin 1992
11 juin 1992
Bernard XD..., demeurant ... (Drôme), 29°/ de Mme Josiane XW..., demeurant 5, place de la Gare à Damartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 30°/ de M. Daniel G..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a241
20 juin 2000
20 juin 2000
Bernard X..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., 3 / de M. Jean-Pascal Z..., demeurant tous trois ...
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e798
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Pascal X..., demeurant ..., En présence de M. Bernard Z..., mandataire judiciaire, domicilié ...
Source officiellePage 87 sur 233