civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 septembre 1993, qui, pour vols aggravés suivis de meurtre ayant eu pour objet d'assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 29 novembre 1993, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols

Lesly Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 30 janvier 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 26 mars 1998, qui, après condamnation de Christian Z... pour tentative de vol avec arme et en bande organisée, meurtre

. ; "aux motifs que les faits reprochés et sanctionnés par la cour d'assises sont particulièrement graves ; qu'il y a lieu de craindre qu'eu égard à la peine prononcée et à celle éventuellement encourue

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 20 novembre 1998, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONE, en date du 24 avril 1992, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

Charles-Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation

marteaux-piqueurs par l'entreprise SOCOBAT, totalement maîtresse du choix du mode opératoire des travaux ; qu'en ne s'expliquant pas sur le caractère déterminant du mode d'exécution des travaux pleinement assumé

Y... avait démontré, devant la cour d'appel, chiffres à l'appui, que le "cash flow" dégagé par l'exploitation de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis

attaqué qui retient les faits « révélés » par la victime, à les supposer établis, sont constitutifs du crime de viol prévu par l'article 222-23 du code pénal et relèvent de la compétence de la cour d'assises

-X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 24 février 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période de

l'abonné et que, suivant l'article 15 du même règlement, les branchements jusqu'au compteur inclus font partie intégrante du réseau de distribution et sont donc la propriété de la commune qui en assume