CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 309 résultats pour « Article 72-3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328463_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

N : 3. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct.

Source officielle

Page 87 sur 316

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par application des dispositions de ce texte, rapprochées de celles des articles 15 et 16 du même code, doivent également être considérées comme comme tardives les conclusions déposées le jour ou la veille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032d03eba15774546714f7b

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

[P] [K] qui sera condamné à lui régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS L'EPIC RATP a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a92

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Représentée par Me Sophie SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E1963 Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00406

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

1147 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a en outre relevé au visa de l'article L. 3212- 3 du Code de la santé publique, l'absence de caractérisation du risque d'atteinte grave à l'intégrité physique de la patiente par le certificat médical

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9650cdc6046d47b2e749

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad82ccdc6046d47b9ebed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad86ecdc6046d47b9f159

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1153 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1153 du Code Civil.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa335aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la vérification de créances Aux termes de l’article L723-3 du code de la consommation, le débiteur peut, dans un délai fixé par décret, contester l'état du passif dressé par la commission et demander

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63465919c024d1adffef74ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] sont devenues sans objet, Condamne la société BNP Paribas à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200874

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

X... a été en arrêt de travail constamment renouvelé depuis l'accident puis a été réformé à la date du 31 mars 2003 et placé en invalidité 2e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

réalisé l'entretien individuel n'est pas indiqué ; - il méconnait les articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il s'ensuit que le GHPSO doit être regardé comme ayant commis des fautes caractérisées de nature à engager sa responsabilité sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 114-5 du code de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764d1

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110645

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle