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4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

attaqué, les articles incriminés se bornent à rapporter les faits imputés au docteur P. en toute neutralité, sans véhémence, ni passion ; que leur auteur y décrit simplement la situation qui agite et angoisse

Source officielle

Page 87 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

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Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

Voir →

CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

père lui avait fait subir des attouchements et avait introduit son sexe dans sa culotte ; que A... a précisé que S... avait beaucoup pleuré lors de ces confidences et se montrait traumatisée et très angoissée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

;          71530/14 04/11/2014 Maria Nicola FERRICELLI 07/08/1951 Putignano             71531/14 04/11/2014 Angela

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2021 et le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Excepcio Logistique, en sa qualité de représentante de la société de droit andorran

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD005961900

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

    The applicant, Pedro Katunda Kambangu, is an Angolan national who was born in 1968. At present he lives in Houston, the United States. 8.

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f31

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Représentée par Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 668 INTIMÉE : Mme [S] [U] [L] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (ANGOLA) agissant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1012DEC004813599

Admin. suprême

12 octobre 1999

12 octobre 1999

(Force de l’armée populaire pour la libération de l’Angola) dans son village. Sa mère et ses deux soeurs auraient été tuées. Le requérant aurait alors rejoint le F.N.L.A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501986_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, ressortissant angolais, né le 27 octobre 1977 à Luanda (République d'Angola), entré en France le 6 février 2024 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600043_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, par les pièces versées au dossier, la requérante n’établit pas qu’elle ne pourra pas bénéficier en Angola du même accompagnement et des mêmes soins médicaux nécessités par son état de santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507311_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, le requérant fait valoir que contrairement aux mentions de l’arrêté, il a quitté son pays d’origine à l’âge de seize ans et qu’il a vécu en Angola jusqu’en 2024. Toutefois, dès lors que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300925_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient par ailleurs qu'il doit subir d'autres opérations au fur et à mesure de sa croissance, et qu'il ne pourra pas bénéficier de ce traitement en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303197_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

H, ressortissant angolais né en 1973, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile le 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03162_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme C ne peut utilement se prévaloir d'un rapport de l'OSAR du 27 mars 2013 relatif aux soins psychiatriques ou encore d'un article de presse faisant état de la faiblesse du système de santé en Angola.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2211266_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus au point 10, les trois enfants ainés D A, nés en Angola, ne résident en France que depuis environ deux ans tandis que le plus jeune enfant de l'intéressé, né en France,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204506_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les requérants soutiennent que leur transfert aux autorités portugaises entraînera leur renvoi en Angola, où, eu égard au passé militaire de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204626_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302590_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

fichier Visabio lui a permis de constater, en se fondant sur la correspondance des empreintes digitales avec celles de l'intéressée, qu'un visa Schengen a été délivré par les autorités portugaises en Angola

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03353_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, ressortissant angolais, né le 20 août 1994 à Luanda (Angola), est entré sur le territoire français en 2004 alors qu'il était mineur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00904_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de l'Angola

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001568_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, ressortissant angolais né le 10 novembre 1984, est entré irrégulièrement en France le 18 décembre 2013 et y a sollicité le statut de réfugié.

Source officielle