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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509371_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
A... serait éloigné à destination de l’Angola ou d’un pays dans lequel il est légalement admissible et, d’autre part, de son placement en rétention administrative. Par la présente requête, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222638-2381157
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 10 Saygılı et autres c.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401801_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
le maire des Angles ne s’est pas opposé par décision du 26 avril 2021.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100198
19 février 2013
19 février 2013
(l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet" dépendant du domaine skiable de la station des Angles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50265
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Valitus LTD, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (
Source officielleChambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[PP], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 843 133 604 00010, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 30], résidant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] située à l’angle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et M. et Mme E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
10 mars 2008
le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est 5, rue de la Brime à Angles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209DEC003642197
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Sur recours de ce dernier, la Cour suprême administrative (Supremo Tribunal Administrativo), par arrêt du 1er octobre 1996, annula partiellement la décision attaquée et
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2851406-3141859
17 septembre 2009
17 septembre 2009
(L’arrêt existe en français et en anglais .) Principaux faits Le requérant, Salvatore Enea, est un ressortissant italien né en 1938.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3111448-3451670
27 avril 2010
27 avril 2010
ou encore sous l’angle de l’article 14 combiné avec l’article 11.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-671260-678426
17 décembre 2002
17 décembre 2002
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC002714703
24 mai 2005
24 mai 2005
Le 28 juin 2000, le tribunal municipal (městský soud) de Prague annula la décision du 19 juillet 1999, considérant que les conditions pour examiner la question de compétence des juridictions tchèques n'étaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC000171503
7 avril 2009
7 avril 2009
Sous l'angle du même article, il se plaint également de l'issue du litige et de la partialité des tribunaux qui se sont prononcés dans son affaire. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC002215418
19 mai 2022
19 mai 2022
Sous l’angle des articles 8 et 9 de la Convention, pris seuls et combinés avec l’article 14 de la Convention, la requérante allègue que ses licenciements ont été motivés par son appartenance religieuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002545094
18 octobre 1995
18 octobre 1995
La Commission examinera ce grief sous l'angle de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention qui dispose notamment : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1409041-1471178
26 juillet 2005
26 juillet 2005
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Le requérant, M. N., est originaire de la RDC (autrefois le Zaïre).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1184564-1230088
9 novembre 2004
9 novembre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits Le requérant, Hasan İlhan, était un ressortissant turc d’origine kurde né en 1921.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13828
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dès lors, la Cour examine le grief du premier requérant sous l’angle de l’obligation pour l’État de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour garantir les droits garantis à l’intéressé par l
Source officiellePage 87 sur 2109