Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

que satisfait à ces exigences la mise en demeure établie sur la base des déclarations de la cotisante qui précise que la dette correspond à des cotisations dues au titre d'une régularisation annuelle

à l'année 2015 l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait conclues en application de cet accord, sous réserve, pour la société de justifier avoir établi après cette date le document annuel

La société fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas possible de tenir compte des indemnités de congés payés pour valoriser le montant du SMIC annuel retenu dans la formule de calcul fixé par l'article

transmission d'une information peut être rapportée par tout moyen ; qu'en refusant de tenir compte du procès-verbal d'assemblée générale du 26 juin 2012 signé par Mme [M] indiquant que les comptes annuels

d'affaires en cours d'exercice devait entraîner, de plein droit et sauf faute grave imputable à l'expert-comptable, le versement d'une indemnité conventionnelle correspondant à 25 % des honoraires annuels

[V] [P] était fixée annuellement, pour en conclure que M.

) QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO A, PAR JUGEMENTS DES 31 DECEMBRE 1959 ET 19 JANVIER 1960, DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE Y..., GERANT DE L'ARMEMENT DU CHALUTIER DE GRANDE PECHE ANGELUS

terrestre pour la radio Skyrock en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, l'Ile de Ré, Hagetmau, Jonzac, Saintes et Saint-Jean d'Angély

Angélique, partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, après relaxe de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le

Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Viallon et compagnie, dont le siège est BP

Angelo, délégué syndical FO, autre partie à l'instance ; Attendu que le jugement attaqué ayant acquis l'autorité de la chose jugée à l'égard de cette partie, le pourvoi est, en raison de l'indivisibilité

Angelo Y..., demeurant place Saint-Martin n 1, 83780 Flayosc, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

09/ 577 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Angélique

Antoine d'ANGELO, demeurant ... ; M. Gérard B, demeurant ... ; Mme Julia B , demeurant ... ; M. François D, demeurant ... ; M. Jacques E, demeurant ... ; M. André F, demeurant ... ; M.

198.77pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25014/04 présentée par Antonio Angelo

ANGEL-[N]-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.