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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101416_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de ses fonctions et le 28 août 2020, le médecin de prévention a donné un avis favorable à la reprise du travail sur un poste d'animateur de centre de loisirs sans port de charge de plus de 5 kg, en alternant
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2011453_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sommes perçues, sans apporter de précision sur le fait que le caractère indu de la perception de ces sommes était imputable à une fraude délibérée, et non à une erreur de son employeur, alors qu'elle alternait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C aurait été contraint de quitter sa formation faute d'avoir pu trouver une entreprise proposant de l'engager comme alternant est sans incidence sur l'exactitude du motif retenu par le préfet dans sa décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le patient a été hospitalisé jusqu'au 2 février 2018, en alternant les traitements à son domicile et à l'hôpital, puis a dû se rendre dans un centre spécialisé afin de bénéficier d'une rééducation de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de projet IA " pour la même raison, il ressort des pièces du dossier qu'il a reçu le 6 décembre 2021 un courriel de la direction des ressources humaines de la société Engie l'informant qu'un poste d'alternant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
relevé que les visibilités du projet depuis les entrées par les RD n° 2 et n° 960, routes d'accès au village de Vatan, seraient de nature à porter atteinte au cadre de vie des habitants de Vatan, en altérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205947_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le requérant établit, en effet, avoir obtenu, en juillet 2023, un baccalauréat professionnel « métiers de l’électricité », puis avoir obtenu un BTS d’alternant compagnon en septembre suivant, au sein d
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
soutient que ces malfaçons ont pour origine le non-respect des règles de l’art dans la mise en œuvre des bétons, qui auraient, notamment, subi une adjonction d’eau contraire aux prescriptions techniques, altérant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313863_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
stabilisé que par " l'administration d'un traitement d'action prolongée pris de façon hebdomadaire et délivré par une pharmacie hospitalière " et que, même stabilisé, il présente un handicap psychique altérant
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, la MIVILUDES ne dispose que de huit conseillers chargés de traiter les demandes d’avis, d’un assistant, d’une alternante en communication, d’une documentaliste et d’une juriste.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... était inscrit à Pôle Emploi et alternait consécutivement les périodes de chômage et d’activité salariée ; lors d’une série d’échanges automatisés d’informations avec Pôle Emploi, il est apparu que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En novembre 2022, la société Suez a établi un rapport mettant en exergue des dysfonctionnements altérant le bon écoulement des eaux et, partant la capacité de transit entre les deux bassins de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404935_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à la déclaration préalable présentée par la société FREE MOBILE dès lors que l'installation des antennes projetées méconnaît les dispositions de l'article US.11-5d du PSMV, en ce que ces antennes altèrent
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406907_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a été incarcéré du 16 février 2024 au 21 septembre 2024 pour des faits de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, dégradation des conditions de vie altérant la santé et menace de mort réitérée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404057_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404155_20240805
5 août 2024
5 août 2024
qui lui sont imposées sont dépourvues de base légale, dès lors qu'elle respecte son obligation de loyauté vis-à-vis des consommateurs, n'a aucune pratique commerciale trompeuse et que ses pratiques n'altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419367_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En outre, l’intéressé verse au dossier des bulletins de salaire datés entre janvier et octobre 2021 alors qu’il était alternant ainsi qu’une promesse d’embauche non datée.
Source officiellePage 87 sur 186