. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau

DÉBATS : à l'audience publique du 07 Octobre 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mille vingt cinq Copies exécutoires délivrées le : à : Me ALESSANDRI

Un plan de paiement a été mis en place après, courrier du 21 septembre 2023, sur proposition de Madame [F] [U]. Il a prévu 4 paiements de 500,00 €, puis des paiements mensuels de 1.000,00 €.

En l’espèce, il résulte des éléments produits contradictoirement en défense que Madame [P] [G] a conclu un plan d’apurement avec le mandataire de recouvrement de la demanderesse.

FHB représentée par Me [U] [M] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL TRANSPORT FLUVIAL VENDEMIANAIS [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

V.), dont le siège social est Place des Charentes - Boîte postale 1047 - 87050 LIMOGES Représentée par Maître Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE 2.- Société Daniel LAVALADE, dont

titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision, notifiée par lettre du 23 septembre 2022, par laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a refusé d'approuver le plan

S’agissant de la durée du plan, il convient de constater que la commission s’est orientée sur 84 mois, maximum légal. Cette durée sera retenue avec un effacement partiel de la dette en fin de plan.

des fonctions urbaines du plan local d’urbanisme intercommunal tel que prévu par l’article 1er du règlement du plan local d’urbanisme et qui prohibe les conflits d’usage ; les équipements d’intérêt collectif

soit déclarée illégale la délibération du 30 novembre 2002 du conseil municipal de la commune de Canari décidant d'instituer le droit de préemption urbain dans les secteurs UA, UD, UDL, UI et UP du plan

Toutefois, si ce précédent placement a pris fin en raison de la soustraction de l'étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l'objet, l'autorité administrative peut décider d'un nouveau placement

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

[D], AI N°[Cadastre 1], passera par la ligne ADC conformément au plan de M.

TOULON DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [O] [V] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseiller, et Alexandra LLINARES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

général N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UA Décision déférée ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

Pour ce faire il est envisagé de mettre en place une équipe de redéploiement interne." puis un peu plus loin le plan de sauvegarde de l'emploi énonce que "l'ensemble des postes ouverts sera accessible