Une instruction pénale, ouverte en mai 2000, fut suspendue et reprise plusieurs fois, mais l’identité des coupables ne fut jamais établie.

    Or, la Cour ne peut que constater que le requérant a échoué à démontrer, devant les juridictions internes, aussi bien la vérité de ses allégations que sa bonne foi.

, de 32 jours ouvrés de congés payés ; qu'en d'autres termes et pour faciliter la compréhension du raisonnement, selon les dispositions légales, tout salarié a droit à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés

pierres, un four à pain en ruine, une maison construite en préfabriqué et un hangar en tôles ; que, par un contrat du 29 octobre 1999, Mme X... a confié à la société Atlantique Littoral construction (ALC

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'à l'occasion de la parution, en octobre 2012, de l'ouvrage

La SCI Tracy et son liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Entreprise Gabriel à la somme de 541 149,72 euros, alors « que le contrat de louage d'ouvrage

Ne pouvant pas laisser passer une telle chose, je suis allé devant le magasin et je suis allée discuter avec le vigile.

fonds de commerce sans avoir à faire la preuve d'une limite prévisible à l'exploitation, qui leur évite d'avoir à pratiquer des tests obligatoires annuels de dépréciation systématiques, est destinée à alléger

E... et autres, demeurant La Grande Allée (38210) Tullins ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 12 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgent

Ensuite, la notice descriptive précise que l'accès au bâtiment projeté est prévu au moyen d'une allée piétonne longeant la limite nord de la parcelle, par un petit portillon, qu'un accès au sous-sol pour

Il fait valoir que la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT n'étant pas maître des ouvrages, elle n'avait pas à souscrire de garantie dommage-ouvrage et que si elle a perdu son assurance de garantie décennale

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière

déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud afin de diviser en trois lots dont deux à construire la parcelle cadastrée section A n° 948 de 1 813 m² de superficie située allée

Les activités précitées ne sont, par nature, nécessairement source de nuisance à l'extérieur de l'immeuble qui les contient, contrairement aux allégations des requérants.

On lui enlevait les menottes trois fois par jour, pendant vingt à trente minutes, le temps de prendre ses repas et d’aller aux toilettes.

et l’ouvrage.

I..., Y... et W... ont été engagés, respectivement entre 1999 et 2005, en qualité d'ouvrier, par la société Eurovia Méditerranée devenue société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur (la société). M.

Toutefois, il est constant que le branchement situé allée des Vergers a depuis été rétabli.