Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante albanaise née le 4 novembre 1989 à Durrës (Albanie), déclare être entrée en France le 10 août 2013.

Alain X..., demeurant à Ferrières, Paulinet, Saint-Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 62 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM4 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [Q] [M] / S.A.R.L.

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aline

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte de l’aéroport d’Albi

EXPRO, JCP d'ALBI ( ) Mme GIORGIUTTI [B] [G] [H] [Q] épouse [G] C/ S.A.

. ; qu'Alain H... est le représentant légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ;

appel téléphonique avec Martin Z..., à Nice, où ils devaient le rencontrer dans les locaux de la Banque de France, les inspecteurs D... et C... avaient été le 23 mai 1995, " sciemment attirés ", selon Alain

financiers, l'utilisation de comptes personnels et non professionnels sont autant d'éléments qui démentent la candeur dont il prétend avoir fait preuve face à la fascination que lui inspirait le docteur Alain

ALBIN, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROTECTRICE, AUGIER A SOUSCRIT DEUX POLICES POUR LE MEME VEHICULE, L'UNE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE POUR LE RISQUE "RESPONSABILITE CIVILE

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B, en tant qu'il concerne les prestations familiales, est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.

[H] [S] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM. Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM.

B A, à la société anonyme Enedis, à la société anonyme Enedis de Saint-Alban et à la société anonyme Enedis d'Albi. Fait à Toulouse, le 13 mars 2025.