CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 605 résultats pour « vente de machine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809a

Appel

1 février 2006

1 février 2006

ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel ; Vu les dernières Conclusions, avant clôture de la SCP BODIN-BARREAU-ARSELIN Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à CHALLANS (Vendée

Source officielle

Page 86 sur 331

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625051

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Z..., gérant de la société "GERLY", qui exploite une entreprise de confection de vêtements, par des fournisseurs de ladite entreprise, la société "ASPE X... et compagnie" et la "compagnie des machines"

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'agissant du grief tiré des ventes réalisées hors secteur, le salarié souligne que l'employeur ne pouvait les ignorer dans la mesure où une vente est nécessairement validée par la direction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100584

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, et ce au terme de chacun des exercices sociaux au cours desquels ont été régularisées les ventes ; qu'ainsi, dès lors que pour la Sci Les Rives du Soleil, la vente la plus récente en cause remonte au

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58513

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(société X...), l'exclusivité de la vente de tracteurs Fiat et de moissonneuses-batteuses, ainsi que de diverses machines agricoles pour le département du Haut-Rhin ; que ces contrats étaient conclus pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

. *** En janvier 2003 ,la société Solectron Romania SRL, en qualité d'expéditeur, a confié à la société Frans Maas Romania l'organisation d'un transport de marchandises (trois machines industrielles

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4305a

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

MACAIRE Z...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33cbd20aa057d9f3871

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette machine devait être livrée par la société BMH Kunststoff Maschinen GMBH à son propre client, une société Schmedes.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33cbd20aa057d9f3873

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette machine devait être livrée par la société BMH Kunststoff Maschinen GMBH à son propre client, une société Roundliner.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300219

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Il est exact que l'expert ne s'est fondé que sur trois références de loyers de commerces situés à proximité de l'ESPACE HISLER EVEN, CE BULLES, DIDIER MUSIQUE et LT MACHINE.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b59c

Cassation

4 décembre 1972

4 décembre 1972

S'ADRESSA A LA SOCIETE DES " ETABLISSEMENTS DEVILLE-LEFEBVRE " (SOCIETE DEVILLE), POUR LA TRANSPORTER DES MAGASINS DE SON VENDEUR A AVION ; QU'EN COURS DE TRANSPORT, LE CAMION SE RENVERSA ; QUE LA MACHINE

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cef

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1988) que la société Decoflock a passé commande à la société Fours et machines spéciales établissements FMS (la société FMS) d'un four destiné à la fabrication

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c5902e

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

constructeurs des équipements pour l'industrie chimique et alimentaire (le GIE) la représentation exclusive de ses matériels dans les pays de l'Est de l'Europe moyennant une commission calculée sur les prix de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La société AGC France exerçait la présidence de la nouvelle société AGC David miroiterie venue aux droits de la société David miroiterie et ayant absorbé la société David services.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b633ea43407b9fbb08d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Monsieur [F] a programmé électroniquement la dite-machine et qu’au moment d’entrer sur le champ, la machine n’a pas tenu compte des paramètres préalablement enregistrés et que Monsieur [F] a été obligé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc91

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société décrit le poste de lamineur/ cariste comme suit : 'est responsable du chargement de sa machine en fils machine après avoir contrôlé le diamètre et la qualité du fil machine en fonction du bon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

; qu'aucune nullité n'est encourue de ce chef ; que la venue des gendarmes dans les conditions susdécrites ne peut être assimilée ni à une violation de domicile ni à une perquisition ; qu'aucune nullité

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db74

Cassation

8 mars 1966

8 mars 1966

ET ALORS, PAR AILLEURS, QUE POUR AUCUN DES DEUX FAITS RETENUS LE JUGE DU FOND N'A CARACTERISE L'ACTE DE LA FONCTION DONT LE DEMANDEUR AURAIT DU S'ABSTENIR OU QU'IL AURAIT DU PROMETTRE D'ACCOMPLIR, LA VENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f343

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

AFFAIRE : Me Hélène X..., en qualité d'administrateur judiciaire, Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF, SARL ASSISTANCE MACHINES

Source officielle