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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société de projet Enertrag Poitou-Charentes III, société en commandite simple, fait partie du groupe Enertrag AG Etablissement France créé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 8 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 8 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00629

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

en nombre qu'en qualité : ¿ quatre associés pour la SNC LES PORTES DE TOULOUSE : Financière 3 F SARL, FONTA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS & FONCIERS SA, MALARDEAU IMMOBILIER, société en commandite simple

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

602d26f554b3463def007b10

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de placement dans l'innovation (ci-après « FCPI »), des sociétés en commandite par actions (ci-après, « SCA ») ou des offres liées regroupant plusieurs SCA pour un encours total de près de 205 685 804

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ltd : D’une part, aux termes de l’article 8 du même code : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[M] Constructeurs, Maître [W] ayant trouvé sur l'ordinateur de la société BTS le 24 août 2016 le bon de commande et l'ouverture de compte de la société Penven, fournisseur, concernant les boîtes de vitesses

Source officielle
CA

12e chambre

5fdaa10910c35331a625dcad

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

La société KOE est une société en commandite par actions, spécialisée dans la prise de participation au sein de sociétés, permettant, notamment à ses clients de défiscaliser une partie de leur impôt sur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

600feb08ac6c80bbb98399ca

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés à cette adresse, [Adresse 3] [Adresse 3] (Luxembourg) La société CENTRALE DES FRANCHISES, société en commandite par actions inscrite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b4e

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

[...], société de droit américain, prise en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

RISKS, - Monte-fûts : société SEM ETNA, assurée par LA ZURICH (lettre de commande du 3 juillet 1998 cf P 59 du rapport d'expertise), - Stores : HONNORAT selon lettre de commande du 8 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10319

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Solagri énergies, société en commandite simple, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-23.515 contre l'arrêt n° RG : 17/02345 rendu par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Delta alternative management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ la société La Financière de l'Europe, société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître MUSSAT-DESHAYES, avocat Société DALKIA FRANCE société en commandite par actions dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

16e chambre

60325719c2e6448c79019361

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ACOFI Société en Commandite par Actions agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège venant aux droits de la Sté A3C anciennement dénommée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100894

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1488cb8fa004f57da1ed

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la Société Générale Centre Monétique à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] [U] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 14 janvier 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

H & V société en commandite simple

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

SIREN 513406991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

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Modifications diverses

H & V société en commandite simple (en liquidation)

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)

SIREN 398135020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →