AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société de projet Enertrag Poitou-Charentes III, société en commandite simple, fait partie du groupe Enertrag AG Etablissement France créé
Source officielle3ème chambre
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces
Source officielle3ème chambre
DTA_2001466_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00629
24 juin 2014
24 juin 2014
en nombre qu'en qualité : ¿ quatre associés pour la SNC LES PORTES DE TOULOUSE : Financière 3 F SARL, FONTA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS & FONCIERS SA, MALARDEAU IMMOBILIER, société en commandite simple
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
602d26f554b3463def007b10
16 février 2021
16 février 2021
de placement dans l'innovation (ci-après « FCPI »), des sociétés en commandite par actions (ci-après, « SCA ») ou des offres liées regroupant plusieurs SCA pour un encours total de près de 205 685 804
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ltd : D’une part, aux termes de l’article 8 du même code : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[M] Constructeurs, Maître [W] ayant trouvé sur l'ordinateur de la société BTS le 24 août 2016 le bon de commande et l'ouverture de compte de la société Penven, fournisseur, concernant les boîtes de vitesses
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
La société KOE est une société en commandite par actions, spécialisée dans la prise de participation au sein de sociétés, permettant, notamment à ses clients de défiscaliser une partie de leur impôt sur
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés à cette adresse, [Adresse 3] [Adresse 3] (Luxembourg) La société CENTRALE DES FRANCHISES, société en commandite par actions inscrite
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
[...], société de droit américain, prise en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
RISKS, - Monte-fûts : société SEM ETNA, assurée par LA ZURICH (lettre de commande du 3 juillet 1998 cf P 59 du rapport d'expertise), - Stores : HONNORAT selon lettre de commande du 8 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10319
4 novembre 2020
4 novembre 2020
La société Solagri énergies, société en commandite simple, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-23.515 contre l'arrêt n° RG : 17/02345 rendu par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204
26 février 2020
26 février 2020
Delta alternative management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ la société La Financière de l'Europe, société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître MUSSAT-DESHAYES, avocat Société DALKIA FRANCE société en commandite par actions dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
22 février 2018
ACOFI Société en Commandite par Actions agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège venant aux droits de la Sté A3C anciennement dénommée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100894
24 octobre 2019
24 octobre 2019
GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d1488cb8fa004f57da1ed
4 avril 2023
4 avril 2023
la Société Générale Centre Monétique à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d7
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [U] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 14 janvier 2003, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].
Source officiellePage 86 sur 1251
H & V société en commandite simple
24/06/2026
Voir →
GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
14/06/2026
Voir →
H & V société en commandite simple (en liquidation)
17/05/2026
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SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)
31/03/2026
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US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
11/03/2026
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