ZC n°[Cadastre 1], lieu-dit "[Adresse 3]" pour 15 ha 04 a 97 ca ; section ZI n°[Cadastre 2], lieu-dit "[Adresse 4]" pour 20 ha 74 a 40 ca ; section ZL n°[Cadastre 3], lieu-dit "[Adresse 5]" pour 5 ha

payer valant saisie d'un immeuble d’habitation avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain cadastré sur le territoire de la commune de PONT REMY, section

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

représentation en justice, toutes exigences ; qu'un contrôle judiciaire serait insuffisant ; que la longueur de la détention tient à celle de l'information sur des faits complexes et à l'encombrement des sessions

cour d'assises ; " alors, d'autre part, qu'il résulte que Joëlle Y... avait effectué un acte d'instruction ; que son empêchement pour cette cause était en conséquence apparu avant l'ouverture de la session

demoiselles Meano et Morf, empêchées (procès-verbal des débats, p. 1) ; "1 ) alors que, d'une part, les assesseurs n'ont pas été régulièrement désignés dès lors que c'est après l'ouverture de la session

prévenus plaident la légitime défense, les premiers juges ont retenu leur culpabilité par des motifs pertinents que la Cour adopte ; qu'il suffit de rappeler que le 15 décembre 1990 vers 21 heures 30 à Seclin

Z..., juge au tribunal de grande instance, et avait donc seule qualité pour remplacer le président en cours de session ; que le double empêchement de ce premier assesseur et du président ne pouvait avoir

X..., engagé le 1er janvier 1993 par la société Axe Sélection, en qualité d'ingénieur informaticien, a pris acte, par courrier du 28 mai 1998, "de son licenciement au tort de l'employeur" ; qu'il a saisi

dès lors que le temps écoulé depuis la demande aux candidats de fournir leurs certificats (23 avril 2018) était plus que raisonnable, a réuni la commission achat le 5 juin 2018 pour procéder à la sélection

demandes au titre des pratiques anticoncurrentielles alors, selon le moyen, que la société Candy faisait valoir dans ses conclusions en cause d'appel que la société Eberhardt mettait en oeuvre une sélection

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europhone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section

une simple application des conditions générales de la police, rappelant la règle de l'aléa en matière d'assurance, explicitait de façon propre et précise une exclusion justifiée par le principe de sélection

T... avait reconnu à tout le moins qu'il utilisait parfois les cartes comme moyen de séduction et que, s'il avait nié avoir proposé une relation sexuelle à X...

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la suspension de la procédure de passation de la concession pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section

B... un manoir, des bâtiments et des parcelles ; que l'acte stipulait que M. et Mme X... auraient la jouissance à titre gratuit jusqu'au dernier vivant des parcelles cadastrées section [...] et [...],

L... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Montesson les Rabaux. 2.

[H] [D] est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble, cadastré section DN [Cadastre 2], situé [Adresse 8], qui se trouve compris dans le périmètre de l'opération de requalification du centre historique de