CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

330 987 résultats pour « protet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG formule des protestations et réserves et demande à ce que les dépens soient réservés.

Source officielle

Page 86 sur 16550

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROTETIK

SIREN 804749430Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →

Radiations

DEVILLEBICHOT, Valérie, Sylvie, PROTET DEVILLEBICHOT

SIREN 383317682Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE STEPHANIE PROTET

SIREN 511086142Greffe du Tribunal de Commerce de dax

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLARA PROTET

SIREN 981087687Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROTET MOTOCULTURE

SIREN 450041751Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100291

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

s'agissant du projet de tour à Milan, pas revendiquée comme étant l'oeuvre exclusive de Mme P... ; que les deux projets n'en comportent pas moins de notables différences : ainsi les proportions ne sont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300112

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

La cour d'appel a, d'abord, constaté qu'en cours d'instance, après le refus du projet initial de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Q... selon lequel il est resté avec les deux autres pour protéger M. G... ; qu'en effet, il a lui-même reconnu à l'audience qu'il n'avait rencontré M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e349

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200635

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

février 2019) et les productions, le juge d'un tribunal d'instance a, par jugement du 10 décembre 2015, prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59ccb

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Vitry, pour avoir été bénéficiaire de chèques, tirés sur le compte de cette société ouvert dans les livres de la société nancéienne Varin Bernier (la société SNVB), qu'il avait émis frauduleusement au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300407

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

par le bénéficiaire de la promesse. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01184

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

faits reprochés est acquise, l'évaluation du préjudice en résultant reste en discussion dans la limite des faits constatés qui constituent le soutien nécessaire de la condamnation pénale ; que, pour procéder

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00345

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[R] devait être fixé au 7 février 2023, date à laquelle l'administration avait procédé au virement de cette somme au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° U 14-27.949 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M].

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

bonne foi des prévenus pour entrer en voie de relaxe du chef de diffamation et débouter la partie civile de ses demandes ; "aux motifs, sur le caractère diffamatoire des propos, que le tribunal a procédé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101074

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'expertise osseuse : Le professeur H..., a procédé le 31 mai 2018 à l'examen médical de U...

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad39

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

(1er), agissant en sa qualité de liquidateur de Mme X..., née Y..., "La Maison roumaine", en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65f

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de la société AXA Conseil, venant aux droits de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657ddcdc6046d47ea5c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 9 décembre 2025, l’expert judiciaire a communiqué un projet de rapport mettant en exergue un remblai contrevenant aux règles de l’art.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01034

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

« Market » ou « Carrefour Market », a informé et consulté le comité social et économique d'établissement de la direction opérationnelle Ouest (le comité social et économique d'établissement) de son projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En sa qualité de salarié protégé, M.

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742527e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

François de E... et la société Gadagne, une promesse d'achat d'actions de la société HPPH par eux détenues; qu'aux termes de la promesse, les bénéficiaires pouvaient lever l'option en une ou plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00624

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

à financer son achat de l'existence d'une réserve de propriété au profit du vendeur et ne pas y faire obstacle si ce dernier n'a pas effectivement stipulé une clause de réserve de propriété à son profit

Source officielle