réservés du CAPET, du CAPES et du PL2 ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, les nominations prononcées, au titre du concours réservé des sections d'enseignements religieux, dans les corps des professeurs

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Ecole polytechnique - Nomination à un poste de professeur - Consultation

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de deux ans de ses fonctions de professeur

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Professeur de chant - Absence d'arrêté de nomination - Remplacement - Défaut de communication

A énonce les faits reprochés à l'intéressé, vise les rapports établis en octobre 2017 et en novembre 2018 par le proviseur du lycée et contient les considérations de droit applicables.

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée de mathématiques, a été affectée en septembre 2015 au collège Léopold Dussaigne à Jonzac (Charente).

Mme G B, professeure des écoles depuis 2007, a été nommée le 1er septembre 2018 au poste de directrice d'école au sein de l'établissement scolaire Tuterai Tane.

L'article 37 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dispose : " Pour les professeurs certifiés affectés dans des établissements ou services placés sous l'autorité

Mme B est professeure d'anglais au collège Gabriel Pierne à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Par ailleurs, s’il est fait grief à Mme D... d’avoir divulgué aux professeurs qui avaient installé une banderole contre la réforme des retraites sur les grilles du collège l’information selon laquelle

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4231-4 du code de santé publique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres, dont : " 1° Deux professeurs ou maîtres

1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à régulariser sa situation statutaire de professeur

la lettre incriminée, d'une demande ministérielle d'enquête en date du 22 décembre 1983 sur le LEP de Sainte-Menehould, laquelle enquête mettait en évidence les difficultés relationnelles entre le proviseur

Mme Prince B est professeur au sein du lycée professionnel Yser à Reims.

Lyon l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, à compter de la date de notification de l'arrêté, ensemble celle de la décision du 19 mars 2024 par laquelle le proviseur

de son fils ; qu'il admettait être parti du domicile de Mme S... avec ses clefs et son téléphone, afin que celle-ci n'avise pas un ami ; que l'examen psychiatrique du mis en cause effectué par le professeur

à l'irrecevabilité de cette demande formée en cause d'appel que lui oppose la partie adverse, qu'ils n'ont eu connaissance que par un courrier du 12 mars 2014 du fait que l'un des experts, M. le professeur

authentique ne peut être retenue ; que, par contre, il convient de rechercher si la qualification du faux en général peut être retenue ; que les prévenus ont soumis à la cour une consultation du professeur