CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 546 résultats pour « parc municipal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604037_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604076_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604081_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604088_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604188_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604189_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604200_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604203_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604210_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba81

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

majorité municipale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348f0543823d76b031765

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Par déclaration du 14 octobre suivant du conseil municipal prenant acte de cette dénonciation, était décidée la reprise en régie des activités du centre culturel [11].

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100213

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100214

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

-Y... a assigné le Crédit municipal de Paris, établissement public à caractère administratif, en nullité de congé de l'appartement qu'elle occupe dans l'ensemble immobilier ou sont regroupés les services

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813450

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

DELEPINE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la tierce opposition formée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008100323

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Claude X..., candidat à l'élection municipale du 6ème secteur de Paris lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02180

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803533

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Dutheyrat, à payer à la commune

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905952_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tarifs préférentiels sont appliqués aux saisonniers et aux propriétaires, le parc de stationnement ne fait aucune publicité commerciale et sa gestion est contrôlée par le conseil municipal ; - la comparaison

Source officielle

Page 86 sur 728

← PrécédentSuivant →