.-91600 savigny sur orge Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263, substitué sur l'audience par Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau

camions et les parties ont conclu un contrat cadre Site Avancé Fournisseur CARROSSERIE le 15 août 2000 définissant les objectifs du projet devant se concrétiser au sein de l'usine de BLAINVILLE SUR ORNE

JBR la remise des documents de rupture ; que l'absence de Monsieur X... à compter du 8 juin 2005 a pour cause le refus du salarié de satisfaire à la demande de la société JBR de retrait du port de l'ornement

Par jugement du 04 avril 2016, le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a notamment condamné M.

principale " depuis le 18 juin 2019 , a été établie en octobre 2023 et adressée à la requérante non pas à Savigny-sur-Orge, mais au 106, avenue de Suffren à Paris.

La Fédération syndicale unitaire soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à la date d'entrée en vigueur du décret fixée au 1er janvier 2020, aux conditions de travail d'ores et déjà

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE

assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Le Clos des Ormes

[B] [A] à lui payer : - 771,41 euros au titre du coût des réparations d'ores et déjà effectuées, - 3.398,64 euros correspondant à 25 % du devis LETHIEC, - outre les dépens de l'instance et 500,00 euros

(n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3CN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

Meaux, 3 / de Mme Jacqueline X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le Val-d'Orge, domiciliée ..., 4 / de la commune de Saint-Chéron, représentée par son maire en exercice

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

conseil de la société A4PLUSA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge

X... s'est installé à Villemoisson sur Orge, à la suite d'un changement d'affectation prononcé avec changement de résidence à compter du 1er juillet 1989 ; que bien que sa nouvelle affectation à Versailles

Elle soutient que Mme B... est relogée depuis le 6 février 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Villemoisson-sur-Orge.

preuve de la qualité du destinataire des marchandises, le jugement retient que toutes les lettres de voiture précisent que la marchandise a été livrée au "Lycée JB Corot 9 Place Davout" à Savigny-sur-Orge

Jacques, domicilié à la Société Générale, agence de Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., BP 5, à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°) la FEDERATION DES BANQUES ET DES ASSURANCES ET CONNEXES CSL, dont le siège

B a signé, le 14 février 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Juvisy-sur-Orge (Essonne). Cette requête a été communiquée à M.