lieu déjà exposées, Guy E... devait non seulement ne pas dépasser le maximum de la vitesse autorisée de 60 km/H mais encore il devait adapter celle-ci aux difficultés, à l'état de la chaussée et aux obstacles

verrait-on une faute civile dans les libertés que Daniel Z... s'était octroyé dans l'usage et la conservation du véhicule et dans l'utilisation de la carte de crédit, l'autonomie du droit pénal mettrait obstacle

modifie la teneur de l'accusation et doit conduire à une nouvelle discussion sur la peine ; qu'en conséquence l'éventuelle requalification des faits en atteintes sexuelles aggravées ne saurait faire obstacle

ce jour totalement apaisées ; que le retour de Jesus X... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle

ce jour totalement apaisées ; que le retour de Michel Y... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle

deuxièmement, et en tout cas, lorsque les juges d'appel sont légalement requis d'ordonner l'audition contradictoire d'un témoin, il leur appartient d'exposer les circonstances particulières qui font obstacle

en constatant que l'examen du récépissé d'envoi de la télécopie portant convocation de Me Y... révélait que celle-ci avait été adressée au numéro de téléphone de l'avocat -circonstance qui faisait obstacle

circulation, et que l'engin agricole était éclairé ; que ces circonstances établissent un défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture par la victime, qui circulait à une vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle

l'hôpital de Levallois-Perret ; qu'elle se contente de produire une attestation des plus sommaires du responsable de la maternité, sans justifier d'une cause réellement sérieuse, cas de force majeure ou obstacle

qu'elle avait demandé à ce dernier de préparer l'acte de vente aux conditions de sa lettre du 29 janvier 1979 et, d'autre part, d'une réponse à une sommation interpellative du 4 mai 1981 que le seul obstacle

juillet 1986, l'exécution de la réfection des terrasses, une dégradation très sérieuse des feutres d'étanchéité, due à une humidité depuis plusieurs années, avait été alors découverte et avait fait obstacle

exécutoire de plein droit, une ordonnance de référé n'est pas susceptible d'une voie de recours suspensive d'exécution ; qu'il s'en évince que la suspension individuelle des poursuites ne saurait faire obstacle

en vigueur le 11 mai 1986, postérieuresement à l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 décembre 1983 ; que l'article 17 de la loi du 10 mars 1927 ne fait pas obstacle

ou une cause légitime engage sa responsabilité ; qu'en se bornant à énoncer que l'état de santé de Mme X... connu au moment de la délivrance du congé mais apparu après celle-ci comme constituant un obstacle

1994, date à laquelle vendeurs et acquéreurs étaient prêts à signer l'acte et sans rechercher ce qu'avait bien pu faire le syndic entre le 2 février 1995, date à laquelle ne subsistait plus aucun obstacle

X... depuis le début des relations contractuelles en 1982 et qui n'avait pas fait obstacle à l'exécution du contrat de travail pendant 7 ans, rendait impossible la poursuite des relations contractuelles

que les réserves émises lors de la levée d'option n'ont pas permis la formation du contrat, alors, selon le moyen, "1°/ que seules les réserves susceptibles de constituer une contre-proposition font obstacle

X... avant l'expiration de la période de garantie d'emploi, sans constater que cette circonstance aurait fait obstacle à la réintégration de M.