[H], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

fondement du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

X..., employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de soudeur, du 28 janvier 1947 au 20 mai 1981, a été reconnu atteint d'asbestose, maladie professionnelle n° 30 , avec un taux d'incapacité

X... embauché le 2 décembre 2002 par la société Codeviandes en qualité de désosseur pareur catégorie ouvrier s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 14 août au 18 septembre 2003, puis pour maladie

raison médicale, qu'elle ne s'était pas manifestée auprès de l'employeur entre le 23 avril 2010, date jusqu'à laquelle avait été prolongé son dernier arrêt de travail pour cause de maladie

circulation le 7 janvier 1999 ; que les préjudices moraux ont été indemnisés par l'assureur de l'autre véhicule impliqué, conduit par Jean-Baptiste Y..., Groupama ; que la caisse primaire d'assurance maladie

151 760,09 francs, dont 166 039,25 francs pour incapacité totale temporaire et condamné Claude X... à verser à Sabine Y..., de ce chef, après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

2019), la société Euroviande service (la société) a contesté l'inscription au compte employeur pour l'année 2016, des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies

Le 16 mars 2018, la société a demandé que les coûts moyens correspondants à cette maladie soient inscrits au compte spécial. 3.

Code civil interprété à la lumière de l'article 4 de la directive du 25 juillet 1985, la victime doit établir le lien de causalité direct et certain entre la prise du médicament et l'apparition de la maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

1986, le salarié, dès le 22 novembre 1986, a adressé à la société SCREG le certificat médical et que cette société, ainsi que cela résulte du procès-verbal d'enquête de la Caisse primaire d'assurance maladie

nommée directrice adjointe en 1981 puis directrice le 1er novembre 1984 ; que le 16 avril 1985, elle a été rétrogradée au poste de sous directrice ; qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) ayant pris en charge, le 12 juin 2013, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

X..., employé par la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .