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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 25 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B D a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801067_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail initial valable du 22 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801068_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801132_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté des avis d'interruption de travail allant du 22 janvier au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable pour la journée du 26 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 23 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801332_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801563_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [Z] ont conséquemment appelé en la cause les organes de la procédure collective, soit Maître [U] [M], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan et de mandataire judiciaire, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01400

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des temps de pause, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 20.6 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f6ff

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des 25 juillet 2015 et 25 mai 2020, qui garantit les « Pertes d'exploitation'» dans le cas d'un sinistre garanti et «...en cas d'interruption

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02900_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Aurélien X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02950

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - L'association Collectif féministe contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fc3bcaf505db696978

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de salaires au titre du minimum conventionnel et des congés payés afférents, rappels de salaires à temps plein et congés payés afférents, dommages et intérêts pour non-application de la convention collective

Source officielle

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