Codes de loi français

Article Annexe I

L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JUILLET 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 450000104 CH MONTARGIS 045041 Montargis Municipale 451 LOIRET La facturation individuelle

Article 30

exécutable de ces mêmes programmes ; - les matériels de vote ; - les listes d'émargement ; - les états des urnes après dépouillement ; - les fichiers de résultats ; - les divers états de sauvegarde ; - l'enveloppe scellée contenant toutes les enveloppes individuelles

Article 10

Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen.

Article 9

. - Entretien individuel : Tous les membres du jury notent l'entretien individuel. D. - Notes : Chaque membre du jury appelé à noter une épreuve l'apprécie par une note de 0 à 20, sans décimale.

Article 2

Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article 7

Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article 17-6

Dans le cadre des autorisations individuelles : Le transport d'un seul conteneur ISO peut s'effectuer sous le couvert d'un arrêté d'autorisation individuelle ou d'un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration si le convoi ainsi constitué respecte

Article 4

délivrance des renseignements hypothécaires ordinaires visés à l'article 42 du décret n° 55-1350 modifié du 14 octobre 1955 est fixé comme suit : 1° Réquisitions ne comportant pas la désignation des immeubles : - 60 F par personne individuellement

Article 35

Est annexé à ces listes de candidatures l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article 7

I. ― A la date du transfert du parc, les fonctionnaires de l'Etat affectés dans le service ou la partie de service transféré sont de plein droit mis à disposition à titre individuel, selon le cas, du président du conseil départemental, du président du

Article 4

Les organisations de producteurs définissent des limites individuelles de capture de sole commune (Solea solea) pour l'ensemble de leurs adhérents titulaires d'une ANP Sole Golfe de Gascogne , dans la limite de leurs sous-quotas respectifs.

Article 18

Que le convoi circule sous couvert d'une déclaration préalable, d'une autorisation de portée locale ou d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il

Article R557-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Il n'est pas nécessaire d'apposer le marquage sur chacun des équipements sous pression individuels qui composent un ensemble.

Article L134 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

: 1° Les agents des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1, L. 215-1, L. 222-1-1, L. 752-4 du même code et ceux mentionnés à l'article L. 5312-1 du code du travail et à l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, individuellement

Article L4135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Le conseil régional peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 4135-10-1.

Article D472-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

copie du contrat d'assurance en responsabilité civile ; 2° L'attestation de déclaration d'activité ou d'immatriculation ; 3° Le cas échéant, le courrier par lequel il a informé son employeur de son agrément en qualité de mandataire exerçant à titre individuel

Article L3123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Le conseil départemental peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 3123-10-1.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

médias ainsi que des langages des arts et du corps ; 2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels

Article L1324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 29

Les informations issues de ces déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du service durant la grève. Elles sont couvertes par le secret professionnel.