cas échéant, un régime de prévoyance, ... jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toutes charges, ce cadre, s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications

affecté sur un chantier en Chine, en qualité de Chef d'équipe CE3, moyennant un salaire mensuel brut global de 14. 956 F se composant d'un salaire de base mensuel de 9. 075 F, d'un " Prorata de gratification

rémunération de référence est le tiers des trois derniers mois ou le douzième des douze derniers mois si ce mode de calcul est plus avantageux pour l'intéressé, étant entendu que, toutes primes ou gratification

* 20.000 € à titre de gratification (13ème mois) sur année 2017. * 2.600 € au titre de l'incidence congés payés. * 5.000 € à titre de gratification (13ème mois) sur l'année 2018.

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les bonus au titre des années 2008 et 2009 ainsi que les primes de fidélité et de rétention, sont des gratifications

Par ailleurs, il s'agissait pour la défunte, comme l'a déclaré l'appelante, de gratifier son gendre pour l'aide apportée dans sa vie quotidienne.

travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les indemnités, primes, gratifications

physiques ou morales qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications

la prime de fin d'année allouée antérieurement par celle-ci ne présentait pas, faute de fixité, le caractère d'un élément de salaire obligatoire pour l'employeur, et devait être analysée en une gratification

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Picoty, au titre des années 1992 à 1994, les gratifications de fin d'année allouées

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification

L'INDEMNITE DE CONGES PAYES EST CALCULEE PROPORTIONNELLEMENT A LA REMUNERATION TOTALE DU SALARIE, ELLE NE PEUT NEANMOINS, SANS FAIRE DOUBLE EMPLOI, DONNER LIEU POUR PARTIE A UN NOUVEAU PAYEMENT DE GRATIFICATION

VISITEURS MEDICAUX CONSIDERAIT COMME VEXATOIRE, BIEN QU'ILS SE FUSSENT FINALEMENT TOUS INCLINES ; QUE X..., QUI ETAIT CLASSE PARMI LES MEILLEURS VISITEURS MEDICAUX DE L'ENTREPRISE, AVAIT VU SES GRATIFICATIONS

SOCIALE, L'ASSIETTE DES COTISATIONS DOIT COMPRENDRE TOUTES LES SOMMES VERSEES AU TRAVAILLEUR EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES PRIMES, GRATIFICATIONS

SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS

, DE 4 300 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE POINTS DE RETRAITE, DE 15 750 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE DECLASSEMENT, DE 2 700 FRANCS A TITRE DE CONGE PAYE, DE 5 050 FRANCS A TITRE DE GRATIFICATION

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (URSSAF) LUI A RECLAME, EN PRINCIPAL ET MAJORATIONS DE RETARD, UNE SOMME DE 1 932,51 FRANCS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES GRATIFICATIONS

, SI EN 1974, LA SOCIETE AVAIT ALLEGUE DES DIFFICULTES DE TRESORERIE POUR LA DIMINUER DANS UNE IMPORTANTE PROPORTION ET SOUTENU QUE CETTE PRIME NE CONSTITUAIT PAS UN ELEMENT DU SALAIRE, MAIS UNE GRATIFICATION