incendie ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, la demanderesse invoquait des arguments précis relatifs à la durée de propagation de l'incendie, repris du rapport de l'expert

Z... a sollicité la désignation d'un expert après que la caisse lui eût refusé la prise en charge de soins prescrits le 8 juillet 1987 à la suite d'un accident survenu le 2 juin 1983 et qu'un premier expert

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de toutes ses demandes pour la période d'invalidité postérieure au 30 octobre 1989, alors que l'expert n'a pas affirmé que l'incapacité permanente partielle

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur alors, selon le moyen, qu'il sollicitait de la cour d'appel la désignation d'un expert pour apprécier l'implication des sociétés Opel

unique : Attendu qu'à la suite d'un accident survenu le 28 avril 1992, Mme X... a été prise en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 18 octobre 1992 ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

Dans le cas où la marchandise, refusée par le destinataire est ramenée par l'expéditeur, le point de départ du délai de prescription se situe au jour du retour chez l'expéditeur.

, après avoir eu connaissance de l'existence d'une séance de soins sur le bébé, pratiquée par le kinésithérapeute, dans un nouveau rapport d'expertise du 3 mai 2004 en recherche des causes de la mort de

O..., la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur le rapport établi par le docteur K... dans le cadre d'une expertise à laquelle AGPM vie n'avait pas été appelée ou représentée ; qu'en statuant ainsi

Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge des référés a désigné un expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 10 juillet 2020. 4.

; qu'en homologuant cependant la décision du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs abstraits et inopérants, pris de ce que « l'accord est applicable sur l'ensemble du territoire et ne

ce que les rapports d'expertise du docteur Mignien et de M.

comme une prise de position par l'expert sur la culpabilité et qu'il convient d'interpréter les termes litigieux au regard de l'ensemble du document d'expertise ; qu'en effet le psychologue décrit une

judiciaire que les opérations d'expertise avaient été accomplies en présence de Mme Z..., représentant M.

comptable confiée à la société Secafi (l'expert) pour l'assister dans l'examen des comptes 2014 et des comptes prévisionnels 2015 de l'établissement ; que le comité d'établissement a saisi le président

" et les "témoins ont été entendus, sans donner leur identité, et sans permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de leur audition" ; Attendu que le procès-verbal des

F..., G... et H..., experts, en leurs observations ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que ces experts aient prêté serment, à l'audience, d'apporter leur concours à la justice

, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour 9.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'escroquerie à l'égard de la BRED et de l'UBP ; "aux motifs que "les experts

déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent refuser d'examiner les documents produits devant eux par cela seul qu'ils n'auraient pas été soumis à l'expert