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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'ordonnance doit donc être confirmée en ce qu'elle a enjoint à la SMDV de modifier la devanture de ses magasins sous astreinte.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

sera renvoyé pour l'énoncé du détail de l'argumentation, la SARL Groupe [B] Assurances, venant aux droits de [S] [B], formule, au visa de l'article 1382 du Code civil, les demandes suivantes : - confirmer

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En définitive, rien ne permet de conforter la transposition par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le jugement sera donc confirmé de ce chef. Sur le dol M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

C'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas fait droit à cette demande et le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Il s'agissait pour l'employeur de confier à [R] [W] une mission à effectuer pour le compte de la société AGAP2 SUISSE (qui est une filiale de la société HIQ CONSULTING) auprès du client CONVERTEAM à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9f790ac279b38cddadf0e

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par conclusions notifiées par le RPVA le 5 mars 2018, la SCI COPRI demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, - le réformer pour le surplus,

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

JL International à remettre à [I] [X] un bulletin de salaire complémentaire et une attestation Pôle Emploi conformes au présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

payer une somme de 20.473,67€ à titre de réparation du préjudice financier causé par cette dernière, correspondant au paiement infondé du double de l'indemnité légale de licenciement, En sus, - confirmer

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'indemnité de procédure et aux dépens. En remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, il sera alloué à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda376dbda48c7d8a9aeca4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Dans ses dernières conclusions remises le 22 mars 2019, conclusions auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, la société Maisons du Monde France demande à la cour de : confirmer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Au terme de conclusions notifiées le 22 mars 2019, le CRÉDIT FONCIER demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté les époux [A] de l'ensemble de leurs prétentions à son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Le jugement est donc confirmé par adoption de motifs et le moyen d'appel de Madame [I] [Y] est rejeté pour les années concernées.

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CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Dans ses dernières conclusions en date du 21 septembre 2017, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] demande à la cour de : CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS en ce qu'il a débouté les époux [I] faute

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

décision par déclaration au greffe en date du 19 février 2018 Dans ses dernières conclusions au fond, déposées et notifiées par voie électronique le 12 février 2019, l'association demande à la cour de confirmer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb03c7a7409d98051420c1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

L'intimée demande à la Cour de : - confirmer l'ordonnance de référé ; - à titre principal se déclarer incompétent au profit du saisie immobilière> près le Tribunal de Grande Instance de TOULON ; - à

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CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Oralement à l'audience, l'Urssaf sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement attaqué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

La décision déférée sera également confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, une telle mesure équivaudrait à suspendre de fait la garantie.

Source officielle