qualité de non-conductrice de Mme F... et condamner l'assureur et Mme X... à lui verser une provision, que Mme X... avait affirmé qu'elle suivait Mme F... « à bonne distance » de sorte que « le second

du présent règlement ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l'établissement de l'employeur auquel le conducteur est normalement rattaché, n'est pas considéré

X... ayant, le jour des faits, conduit son véhicule à partir de 4 heures du matin, se trouvait à 19 h 30 dans un état de fatigue excessive qui a entraîné son refus d'effectuer un travail supplémentaire

Il expose que « la problématique de l'hydraulique » regroupe plusieurs rubriques liées au cycle de l'eau que sa formation et sa pratique professionnelle l'ont conduit à traiter.

O... n'a nullement contrevenu aux règles de bonne conduite.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement avec

C... par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec ces circonstances que le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité,

Y..., qui a nié toute intention de tuer la victime lorsque, descendu du véhicule conduit par son ami M.

des expressions, qui constituent l'appréciation intellectuelle du scripteur ; qu'il n'importe pas que Tommaso X... ait estimé que la conduite de ses recherches, les moyens, les discussions aient eu une

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

ouvrait sa portière avant droite pour récupérer des objets se trouvant sur le siège, a arrêté son propre véhicule, et s'est dirigé vers lui pour obtenir, de façon véhémente, des explications sur sa conduite

son époux et sa fille ont repris l'instance et font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation de leurs préjudices alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs

selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 1998), rendu sur renvoi après cassation (civ 2, 10 octobre 1996, Bull n° 233), qu'une collision s'étant produite à l'intersection de deux routes entre le véhicule conduit

Il a été condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants. 4.

[U] [J] a été verbalisé pour des faits de dépassement d'un véhicule par la droite, non-présentation immédiate du permis de conduire et changement de direction sans avertissement préalable. 3.

Y..., qui aurait dépassé la vitesse limite autorisée, il est démontré que cette faute n'a pu avoir de lien avec la réalisation du dommage ; " alors que la faute du conducteur victime a pour effet de

PARIS, 20ème chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, a ordonné la suspension de son permis de conduire

sa voiture alors qu'il savait que ce dernier n'était pas titulaire du permis de conduire ; qu'il s'est donc placé volontairement en situation exclusive de la ga-rantie de la Matmut par application des