Il est peu compréhensible de donner un coefficient de 0,4 pour les WC en rez de chaussée qui n'ont guère d'intérêt commercial et il vaut mieux retenir un coefficient de 0,2 soit 0,26 m2 comme le sollicite

deux premières branches réunies : Attendu que la société Schiocchet fait grief à l'ordonnance de fixer à une certaine somme les frais et dépens dus par elle à l'avoué, en application du décret n° 80-608

Sur la mise en œuvre des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 37.

Francis X... donnait un chiffre de 1 629 600 € alors que le total des commissions brutes s'élevait à 2 362 679 €, soit un excédent de 733 079 € et l'usage d'appliquer un abattement de 1% par tranche de

D'une part, le zonage d'assainissement pluvial de la commune de Bidart prévoit un coefficient d'imperméabilisation de 0,7 concernant la parcelle d'assiette du projet.

Pour estimer la valeur vénale de la société Lafayette Beauté, laquelle exploite une parapharmacie située à Toulouse, l'administration a retenu la moyenne pondérée, par application des coefficients de 2

Le capital de la SCI Le Parc, constitué de 600 parts, est détenu, par M. A...

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 60,27 m² de surface de pleine terre, soit un coefficient de pleine terre d'environ 7 %, supérieur au coefficient minimal de 5 %

son employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), a bénéficié à partir de 1981 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60

son employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance du batiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), a bénéficié à partir de 1982 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60

Rien ne justifie une augmentation de plus de 60 %, ce marché étant relativement stable.

retenu pour le calcul de la surface prise en compte pour le sous sol, étant observé ici que le premier juge a retenu un coefficient supérieur à celui proposé par l'expropriant ; considérant qu'il convient

Au cas d'espèce M X... a été embauché le 8 octobre 2007 en qualité de dessinateur au coefficient 310 position 2. 2 de la convention collective des bureaux d'étude.

la SAS Altrad Investment Authority à compter du 1er septembre 2014 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint aux achats, catégorie « cadres », position III C au coefficient

de 200, qui correspond au coefficient minimal usuellement retenu.

Suivant avenant du 12 octobre 1999, [K] [O] est devenu technicien service après-vente itinérant, niveau III, 2ème échelon, coefficient 225.

La société civile immobilière (SCI) Le Parc, dont le capital est divisé en 600 parts sociales, est détenue par M.

de vétusté de 40% au lieu des 15% retenus par le tribunal et après déduction d'un montant de 60 0000 euros correspondant à des coûts de mise aux normes exigées par l'évolution récente de la législation