que, par la suite, son état a nécessité son placement dans un établissement spécialisé; qu'en outre, le Foyer qui assure à la fois la tutelle et l'accueil de Martine Y..., a été rémunéré à l'aide du capital

Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

condamné la société Marne énergies renouvelable à payer à la veuve du salarié une somme de 92 552 € « à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement d'un capital

des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE : « ( ) la capitalisation des intérêts étant de droit lorsque les conditions posées par l'article 1154

outre-mer la somme de 83 763 894 XPF avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2006 et celle de 5 650 572 XPF avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2006 et prononcé la capitalisation

O... l'a assigné en paiement du capital garanti : Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société AGPM vie fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

A cet égard, le tribunal constate que le capital social de la société FTP est divisé en 124.369 actions. La participation de M. I... s'élève à 32 actions soit 0,025 % du capital de la société FTP.

X..., Y..., Z... et A..., qui s'étaient portés cautions solidaires de la société crédit-preneuse au prorata de leur participation dans le capital ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

tiers de nature à leur donner force et crédit ; que la cour d'appel, qui constate que le bilan provisoire dressé par l'expert-comptable Jean-Jacques A..., sur le vu duquel l'opération d'augmentation de capital

faire droit à l'action de la caisse des dépôts et consignations, qui gère la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locale, tendant au remboursement, par le tiers responsable, du capital

professionnel : - partie laissée à la charge de la victime, correctement évaluée par le premier juge, à partir d'une perte de salaire de 1 455 francs par mois, sous forme d'une rente viagère dont le capital

que dans son dispositif l'arrêt attaqué du 16 février 1995 a énoncé qu'il y a lieu de déduire du préjudice extra-personnel net de Michel Y... la créance de l'agent judiciaire du Trésor comprenant le capital

une indemnité résiduelle de 371 107,62 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs que, de l'indemnité réparant ce préjudice, devaient être déduites les prestations versées par la MACIF (capital

. ; " aux motifs que, sur l'augmentation de capital de 250 000 francs prévue lors du plan de continuation, Roger D... ne s'explique pas sur le lien direct qui existerait entre les abus de biens sociaux

A la suite de son décès, l'assureur a versé à M. et Mme D... le capital prévu par le contrat. 2. Revendiquant le bénéfice de ce capital, Mme M... a assigné l'assureur et M. et Mme D....

que risque de subir la banque, en raison d'une baisse du taux d'intérêt, est sans cause, que les intérêts conventionnels constituant la rémunération du prêteur se justifient par l'immobilisation du capital

en 1991, elles sont devenues pratiquement nulles depuis lors; que le juge n'a aucunement justifié de manière concrète l'existence de cette prétendue présomption de provenance d'investissements en capital

que risque de subir la banque, en raison d'une baisse du taux d'intérêt, est sans cause, que les intérêts conventionnels constituant la rémunération du prêteur se justifient par l'immobilisation du capital