Moana, dont le siège est Boulevard Pomare, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Vert Distribution, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Werner, demeurant à Steffisbourg (Suisse), 3°/ Mme Rose B..., épouse X..., demeurant à Huster (Suisse), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de partie civile et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de Mme Simone A..., épouse X..., demeurant tous deux 15, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Il est rappelé que le bail a expiré à compter du 31 mars 2019.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Slibail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

euros d'amende chacun et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

exacts et suffisants, que les premiers juges ont retenu la culpabilité des prévenus François et Jean X... pour les délits qui leur sont reprochés ; qu'en effet, pour sa part, Jean X..., en louant sans bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu

est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Sur la fixation du loyer du bail renouvelé Selon l'article R. 145-23 du code de commerce, les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel que soit le montant

condamné à 4 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Youcef Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Bednawski, mandataire de justice, demeurant 1072, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, pris à titre personnel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique