PIZZE C/ [Z] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain ROSTAGNI - Me Eric TARLET Décision déférée

Elle précise également le détail des sommes réclamées, leur nature, à savoir des sommes dues au titre du « régime général, incluses les contributions d'assurance chômage, cotisations [4] », les montants

le calcul lesdites pensions, les cotisations non versées, lorsque l'assuré a subi en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse, - selon l'arrêté du 31 décembre

La SARL Le Pacha, exploitant à Corte un commerce de restauration, a souscrit auprès de la Caisse Locale des Assurances Mutuelles Agricoles de Corte-Groupama un contrat d'assurance multirisques professionnels

X... ; Qu'en avril 2008 il bénéficiait d'un salaire de base mensuel brut de 7. 500 € auquel s'ajoutait une rémunération variable ; Que Mme Y... ne conteste pas le tableau qu'il fait de ses revenus

et dérivant du contrat d'assurance au sens de l'article L114-1 du code des assurances de sorte que la qualification des sommes dues, cotisations ou franchises contractuellement dues, est indifférente

cotisée, entendue comme la durée d'assurance accomplie dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires et ayant donné lieu à cotisations à leur charge, au moins

X... n'avait pas subi, en 1974, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse relatives au reliquat de congés payés à lui versé en 1975, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base

de l'avocat, la prime d''assurance responsabilité civile professionnelle et la cotisation de prévoyance.

André C..., demeurant ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin

X... a sollicité de Groupama l'exécution des prestations prévues par ces deux contrats, mais sans pouvoir obtenir de l'assureur l'exonération du règlement des cotisations d'assurance stipulée, selon lui

Jean-Marie X... au Maroc dans le cadre de la liquidation de sa retraite ; 1) ALORS QUE le droit à l'assurance vieillesse du régime général est conditionné par le versement de cotisations à ce régime

JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable

AZUR ASSURANCES ...

Elle ajoute que ce changement de compagnie d’assurance s’accompagne de garanties manifestement limitées et insusceptibles de couvrir un coût de reconstruction ou une valeur de remplacement à l’identique

[T] a souscrit, auprès de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable

Il est tenu compte, pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse prévues aux articles L. 351-1, L. 351-7 et L. 352-1, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Société ETHICON en la personne de son représentant légal Copies certifiées conformes délivrées à : le