Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de Niort a procédé au retrait de son autorisation de stationnement comme artisan

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Fors a procédé au retrait de son autorisation de stationnement comme artisan

ETAIT POURSUIVI SOUS LA PREVENTION D'INJURE ET DIFFAMATION PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER POUR AVOIR PUBLIE, FIN 1968, DANS LE JOURNAL LA FRANCE ARTISANALE DONT IL ETAIT LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

et par les mêmes moyens ; Vu, 3°) sous le n° 164796, la requête enregistrée le 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS

Vu 1°) sous le n° 152 906, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1993, la requête présentée par l'Union des commerçants et artisans de Lamballe, dont le siège est à

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire rectificatif et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 2 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association L'Union des artisans

[V] ; -condamné l'ARTSA en la personne de son représentant légal, à verser à M. 

rapport par l'expert désigné par une ordonnance de référé, a assigné en responsabilité et indemnisation la société Carocim, son assureur, la société Bated et son assureur la société Mutuelle assurance artisanale

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 novembre 2003, les agents des Douanes ont arraisonné

Y... à deux cents jours-amende d'un montant unitaire de 25 euros pour travail dissimulé, direction, gestion ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne

Y..., assuré par la MAAF, a conclu trois marchés avec la SCI Maginot portant sur l'exécution du plancher béton et de la surélévation d'une dépendance et a apporté son fonds artisanal à la société Ferreira

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée", Moeze (Charente-Maritime) ; 2°/ La Mutuelle assurance artisanale

X..., exploitant un fonds artisanal de vernisseur et laqueur sur bois, a constitué, le 3 janvier 1994, avec son frère et Mme A... désignée en qualité de gérante, la Société d'exploitation des laques d'ambre

Y... l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de dix ans ; Sur le premier

X..., gérant de la société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne

après la réception définitive constatée par procès-verbal du 19 décembre 1986, les maîtres de l'ouvrage ont, les 19 et 23 janvier 1989, assigné le constructeur et son assureur, la Mutuelle assurance artisanale

pâtissier; que, le 1er juillet 1991, il a été licencié pour motif économique et l'employeur lui a versé les indemnités prévues par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale