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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7d
26 mai 2008
26 mai 2008
l'employeur à payer à Madame Z... : 1o) pour le rappel de prime de 20 % la somme de 11. 219, 41 € 2o) pour les congés payés la somme de 1. 121, 94 € 3o) sur le fondement de l'article 700 du nouveau
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC et les dépens. .
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [M] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; -condamner solidairement Messieurs [Z] et [E] [P] et le GAEC [P] aux entiers dépens de l'instance, tant en référé qu'en cause d'appel.
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
la société SEHPLC à payer à la société FONCIERE EUROPE la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné la société SEHPLC aux entiers dépens de
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le salarié à régler à la société Sogetrel la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.
Source officielleChambre 1 A
6791dff81c87724b5e69d92d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ; - Rejeter toutes autres demandes ; À l'audience, Mme [U] [T] représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
Stéphane X...la somme de 300 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNE la Sarl M. I. M. aux entiers frais et dépens DEBOUTE la SARL M. I. M. de sa demande reconventionnelle. DEBOUTE M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société LECAPITAINE INDUSTRIE à payer à la société RS TRANSPORTS, en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3a0147228318b91483
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- Condamne le Crédit Agricole à payer à BK Invest la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamne le Crédit Agricole aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner la société GRAUSAM HANDELS GmbH au paiement de 10.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874b40cd0f0b3d0041ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 300 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [H] [U] [N] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
la SA ISOBAT 93 à payer la somme de 3000€ à la SAS TELMMA au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamne la SARL BATI RENOV 91 à payer à la SA ISOBAT 93 la somme de 157.510,03€ TTC avec intérêts légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3c
6 avril 2011
6 avril 2011
X...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e3c204c0caeeb992084
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, la société SEQENS a réclamé une indemnité de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e3e204c0caeeb9920d0
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 4] (RIVP) a réclamé une indemnité de 400 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
21 mai 2026
1343-2 du code civil ;Condamner la société L'Immobilière Groupe Casino à payer la société [W] la somme de 4 500 euros par application de l'article 700 du CPC ;Condamner à la société L'Immobilière Groupe
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886c2208eb4aca7a6dcf
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [D] à régler à Madame [T] la somme de 2000 € au titre de l’article 700 CPC outre aux entiers dépens d’instance.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400204e0040aa372e7738
3 avril 2025
3 avril 2025
les mêmes conditions que le loyer et les charges jusqu’à libération complète des lieux, - condamner Madame [I] [O] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame
Source officiellePage 86 sur 1212