Par jugement du 27 avril 2015, confirmé par un arrêt du 16 juin 2016, la responsabilité contractuelle du club sportif a été retenue, sur le fondement de l'article L. 321-4 du code du sport, en l'absence

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, « l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de

Roger FL..., 321°/ de Mme Emilienne FL..., demeurant ensemble 18, square de Prades, 95380 Louvres, 322°/ de M.

, 322 et 324 situées au lieu-dit " La Rocal " ne pouvaient être utilisées en vue de la réalisation d'un lotissement de huit lots ainsi que la décision du 6 octobre 2015 par laquelle cette même autorité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326

La caisse fait grief au jugement d'accueillir partiellement le recours de l'assuré, alors « qu'il résulte de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre

X... de remettre en cause le bien-fondé de son licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 321-1-1 et L. 322-4 du Code du travail ; 2 ) que l'absence d'énonciation, dans la lettre

d'ingénierie conseil, une obligation de résultat quant à la perfection des travaux réalisés, dès lors qu'elle a constaté exactement qu'il n'était pas soumis à la prescription de responsabilité des articles

HZ..., domicilié [...] , 320°/ M. XP... BH..., domicilié [...] , 321°/ M. UU... YJ..., domicilié [...] , 322°/ M. ZR... OJ..., domicilié [...] , 323°/ M. ULX... HY..., domicilié [...] , 324°/ M.

6.3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme, 327, 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président a interrogé

L'article L323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 01 janvier 2016 dispose que ' L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un

X... est, notamment, mis en cause pour des faits qualifiés de blanchiment prévus et réprimés à l'article 324-1 du code pénal ; que l'article 324-7 12° du code pénal prévoit pour ce délit la peine complémentaire

état d'un temps de repos le 10 septembre 1993 entre 9 heures et 12 heures (D 92) fait foi jusqu'à preuve contraire, non établie en l'espèce par les dires de trois témoins proches du mis en examen (D 320

, 321, 322, 323, 324, 33 et 480. 6.

des dispositions de l'article L. 324-1.

correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à une année le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles