Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049480984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Avenant n°2 à l’accord collectif du 04 avril 2016 relatif à la mise en d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel Cadre au sens des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052046219
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042788
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel cadre relevant des articles 2.1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031235
31 octobre 2025
31 octobre 2025
AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861233
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AVENANT N° 16 À L’ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX CADRES ET ASSIMILÉS CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861232
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069899
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069898
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900239
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel non-cadre ne relevant pas des articles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861135
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et ceux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632539
17 janvier 2024
17 janvier 2024
UN AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 -Salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795373
25 novembre 2022
25 novembre 2022
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que le projet ne méconnait pas l'article A-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet, qui est une construction/installation nécessaire à des équipements techniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé en fait ; - le maire ne pouvait légalement lui opposer l’article N-2.2 du règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00342
12 février 2014
12 février 2014
Giroussens, a statué par des motifs inopérants et violé l'article L. 7321-2, 2°, du code du travail ; 4°/ qu'est gérant de succursale au sens de l'article L. 7321-2.2°b) du code du travail celui dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'article 2.2 de l'acte d'engagement que le taux de rémunération du groupement avait été fixé à 7 % pour un coût provisionnel des travaux de 240 millions d'euros, soit un forfait provisoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - la région Occitanie n'a pas mis en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires pour faciliter et assurer la réussite du transfert du personnel employé par l'ancien titulaire du marché ; - les articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle fait valoir que : - une substitution de motifs peut être opérée à raison : * de la méconnaissance de l'article UB 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant des toitures terrasses
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article TE 2.2 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021 : " Un espace destiné à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite d'une largeur de 1,60 mètre au minimum doit être
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508256_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
méconnaît l’article UC 2.1 de ce règlement tant au regard des implantation des constructions les unes par rapport aux autres qu’aux règles d’emprise au sol ; * il méconnaît l’article UC 2.2 de ce règlement
Source officiellePage 86 sur 750