[F] [U] et Mme [S] [U] outre les dépens à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile

1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article 1822-4 et survairs du code de la foure, Vu les dispositions des

2000 et de l'article L 241-13-1 du Code de la Sécurité Sociale et de l'article 4 du Code de Procédure Civile ; ALORS ENFIN QUE, dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF de la SOMME avait exposé que l'accord

Aux termes de ses dernières écritures, la société SAMSE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342 et 1353 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

450 du code de procédure civile

271 précité ; enfin, en allouant à la femme une prestation compensatoire, sans s'expliquer sur ses besoins, la cour d'appel a violé derechef l'article 271 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt

[L’]article 1635 du code civil ne prévoit que la réparation du dommage matériel subi par la victime (...).

[B] et Mme [S] à verser M.et Mme [E] la somme de 2.900€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE solidairement M.

700 du code de procédure civile.

La mesure de radiation étant une mesure d'admiration judiciaire, elle ne donne lieu ni à dépens ni indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire et 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits

Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient à peine d'irrecevabilité de

450 du code de procédure civile

Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient à peine d'irrecevabilité de

700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel, et accorder à Me Garnier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.