pouvoir être obturée par un bouchon vissé en cas de dépose de l'appareil ; - en cas de raccordement par tube souple ou tuyau flexible, le robinet mural peut être remplacé par un dispositif obturateur de sécurité conforme à l'une des normes NF E 29-136

Article 63

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combattant 1 307 Culture 14 539 Patrimoines 8 464 Création 3 607 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 468 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136

Article Annexe I

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13 853 0 1 19 649,65 € Groupement France Réunion 13 528 1 0 19 188,66 € Parti progressiste martiniquais 19 538 3 1 17 320,93 € Parti communiste guadeloupéen 11 346 1 0 16 093,62 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136

LEGIARTI000034099674

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16 224 1 0 23 027,63 € Groupement France Réunion 13 528 1 0 19 201,05 € Parti progressiste martiniquais 19 538 3 1 17 332,11 € Parti communiste guadeloupéen 11 346 1 0 16 104,01 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136

Article 1-1

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― de 200 à 249 pages 23, 70 € ― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136

Article 55

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311 Culture 14 597 Patrimoines 8 452 Création 3 627 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 518 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136

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