Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant : 1° Journal officiel Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 € Vente à l'unité 1, 90 € Abonnement annuel aux cédéroms 242 € 2° Journal officiel Abonnement (un an) 36, 60 € Vente à l'unité 2, 80 € 3° Tables des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 € Table mensuelle à l'unité 3, 20 € Table annuelle à l'unité 15, 70 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : Abonnement (un an) 53, 10 € Vente à l'unité 2, 80 € Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 € Table nominative à l'unité 17, 00 € Table des matières à l'unité 17, 00 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : Abonnement (un an) 52, 80 € Vente à l'unité 2, 80 € 6° Débats du Sénat, compte rendu : Abonnement (un an) 48, 90 € Vente à l'unité 2, 80 € Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 € Table nominative à l'unité 17, 00 € Table des matières à l'unité 17, 00 € 7° Débats du Sénat, questions écrites : Abonnement (un an) 48, 20 € Vente à l'unité 2, 80 € Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 17, 00 € 8° Documents administratifs : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 € Table annuelle à l'unité 2, 80 € Document administratif à l'unité : ― jusqu'à 32 pages 2, 80 € ― de 33 à 64 pages 5, 10 € ― de 65 à 128 pages 9, 40 € ― de 129 à 192 pages 13, 80 € ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés 9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 101, 70 € Table annuelle à l'unité 2, 80 € Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité : ― jusqu'à 99 pages 10, 60 € ― de 100 à 149 pages 15, 00 € ― de 150 à 199 pages 19, 30 € ― de 200 à 249 pages 23, 70 € ― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 € Edition B (modifications diverses-radiations) 135, 10 € Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106, 90 € Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 € 11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180, 90 € Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 129, 50 € Edition C (avis d'attribution) 74, 10 € Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 € 12° Bulletins officiels Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion Abonnement (un an) 320, 00 € Vente à l'unité 9, 10 € 13° Autres publications officielles à caractère périodique : Documents parlementaires Assemblée nationale Abonnement (un an) série ordinaire 532, 80 € Documents parlementaires Sénat Abonnement (un an) 511, 10 € Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22, 40 € Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2, 80 € Vente à l'unité 2, 80 € Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 24, 20 € Vente à l'unité 6, 30 € Bulletin d'information de la Cour de cassation Abonnement (un an) 104, 70 € Vente à l'unité 7, 70 € Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation Abonnement (un an) 19, 00 € Vente à l'unité 7, 70 €