[Z] [B] à l’encontre de Mme [X] [B], - déclaré recevable l’action de Mme [X] [B], - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action en rapport de la libéralité opposée par Mme [X]

prescrite l'action de M.

violation des articles 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur l'opposition formée par Jean-Philippe X..., l'a déclaré

droits et intérêts du prévenu dès l'instant où, comme en l'espèce, la citation ne visant pas cette ordonnance de renvoi, celui-ci était ainsi laissé dans l'incertitude quant au fondement juridique de l'action

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, M.

Le 7 septembre 2020, le maître d'ouvrage, la société Ormoy l'Acionna, le titulaire du marché de travaux, la société RGC et son sous-traitant la société Livry construction ont procédé à une déclaration

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ; que par jugement du 19 décembre 2012, la juridiction l'a déclaré coupable et l'a condamné au plan pénal et au plan civil ; que le prévenu et le ministère

Par des mémoires, enregistrés les 11 et 23 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EARL Oger déclare se désister purement et simplement de son action.

en garantie après avoir prononcé la déchéance du terme (arrêt attaqué p. 6, § 2), la cour d'appel a purement et simplement dénaturé les termes de ladite lettre, et violé les dispositions de l'article

laquelle a appelé en garantie ses divers assureurs, dont la SMABTP, garantissant la responsabilité décennale des fabricants ; Sur le premier moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer

Celle-ci a été renvoyée devant le tribunal correctionnel qui l'a déclarée coupable. 8. Elle a relevé appel de ce jugement. L'éventuelle prescription de l'action publique évoquée dans le rapport 9.

ce réseau, ou d'en créer un autre, ou de retirer d'éventuels avoirs qui pourraient y être dissimulés ; que l'implication active de M.

A B, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

; que Thierry X..., coprévenu, a dit à plusieurs reprises au cours de l'enquête qu'il savait qu'à une certaine période le temps de pressage imposé par les textes n'était pas respecté; qu'il a déclaré

Sur l'action exercée contre la Société [1] : La Société [1] oppose à l'action de M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SAS Free Mobile a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.