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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jean B

6137258fcd5801467741ec64

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

soient accompagnées de bons de livraison sont insuffisants à rapporter la preuve du défaut d'intention frauduleuse, laquelle existe dès lors que les prévenus avaient connaissance de l'altération de la vérité

Source officielle

Page 86 sur 541

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CC

civ2

61372683cd58014677426274

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Y... et de l'enfant, ainsi que sur les sentiments de Véronique X... Y... à l'égard de celui-ci, sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée des époux X...

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

des deux prévenus, qu'est établi en l'espèce l'élément matériel du délit de faux lors de la conclusion des contrats ; Que l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération de la vérité

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

le taux d'augmentation d'audience de NRJ, première radio nationale musicale en pleine expansion, à partir de la chute d'audience de Fun Radio dont il était établi qu'elle était due au départ de sa vedette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100739

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

cour d'appel s'est fondée sur le "handicap" de l'enfant ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser son intérêt supérieur à maintenir un lien de filiation mensonger contraire à la vérité

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d3b

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Investipierre 1, dont le siège est ..., 2 / la société Vendôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414442_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414762_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200585_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Vendôme-Montoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310049

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, 2°/ à la société Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son mandataire la société Gestion Colbert et administration d'immeubles, défenderesses à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310381

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société GDP Vendôme a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310424

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-12.573 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société GDP Vendôme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310607

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 La société Financière Vendôme

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782238

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

B... dans les écritures de la société Alpha Vendôme comme ayant été mise à sa disposition au titre de l'année 2008.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01894

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Michel, - LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES VENDÔME, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2009, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, les

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec2

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Centre commercial de Boissy II, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy Vendôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement d'adjudication sur réitération d'enchère du 9 octobre 2019, la société Vendôme Patrimoine a été déclarée nouvelle adjudicataire, pour un prix de vente de 380 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2004) que M. et Mme X..., ainsi que la SCI Les Chênes Verts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200622

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant à la société [Localité 3] centre auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Feu vert

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613282

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

19-01-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS Réalisme du droit fiscal - Vérité sciemment dissimulée à l'administration par le contribuable.

Résumé IA — à vérifier