The Court notes that similar objections have   already been dismissed in other cases against Türkiye (see, for instance, Baş , cited above, §§   118-21, and Turan and Others v.

    The Court notes that similar objections have already been dismissed in other cases against Türkiye (see, for instance, Baş , cited above, §§   118 ‑ 21, and Turan and Others ,

Jean-Claude Tupin ; cette somme constituant le remboursement partiel du prêt qu’ils avaient accordé à M.

A compter du 18 avril 2016, elle a été placée en service de rééducation puis à compter du 13 juin 2016 en service de rééducation sous hospitalisation ambulatoire 5 jours par semaine, d’abord à Tullins

Hasan Ulvi Seval, Tamer Türer, Tevfik Turan, Yunus Ilkıç, Yunus Deviren, Erol Memişoğlu, Fahrettin   Özdel, Ali Durnagöz, Hüseyin İkidağ, Ali Abbas Kılıç, Abdulvahap Tanrıkulu, Öztürk Sinan, Cemil

Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et 8815-8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan c.   Turquie (n o 20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.

APPELANTE : Madame [S] [M] [E] Résidence Pierre Turenne N°601 Desmarais Bâtiment C3 Allée Gaston Bourgeois 97100 Basse-Terre Représentée par Me Pascal Nérôme, avocat au barreau de Guadeloupe

En troisième lieu, la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Tullins (38210). M.

. ; 5- Madame Tahiaupeani Y..., née le 3 janvier 1941 à Vaitahu, de nationalité française, demeurant à... 6- Souche de Madame Turia Y... : 6. 1- Monsieur Francis H..., né le 25 mars 1964 à Papeete

971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène

Turquie (n° 8932/03) Le requérant, Turan Paşaoğlu, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Thessalonique (Grèce).

Turquie (n° 34806/03)* Le requérant, Turan Talay, est un ressortissant turc né en 1955 et habitant à Kocaeli (Turquie).

Turkey (no. 33322/07)* The applicant, Turan Çerikçi, is a Turkish national who was born in 1958 and lives in Istanbul. He is a council employee in Beyoğlu.

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 4°), sous le n° 132 121, la requête enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts XQ..., demeurant Le Plan (38210) Tullins

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 20868/02 présentée par Metin TURAN

4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 39644/10 Gökhan TURAN

AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Et encore : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie PERRIER-TEXIER de la SELARL TURENNE

CTA [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY