X..., embauché le 2 janvier 1994 en qualité de VRP par la société Fromartois, a été licencié le 31 mai 1994 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 26 novembre 1993; Sur le premier moyen, tel

les mots : "après avis du ministère public" dans l'article 1180-2 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen est donc sans fondement; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire annexé : Attendu que pour des motifs tirés de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

biens sur lesquels il a consenti, seul, une hypothèque, au profit de la SODERE ; que Mme X..., qui est intervenue volontairement à l'instance, a déposé un dire aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel

pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes de rappels de salaires et d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen, tel

Ait X... en qualité de délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale dite "Paris-Châtelet" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Européenne des plastiques, entreprise employant dix-neuf salariés, a été désignée comme déléguée syndicale par l'union locale CGT de La Tour du Pin, le 17 décembre 2001 ; Sur le second moyen de cassation, tel

cour d'appel en était valablement saisie même si celles-ci n'avaient pas été reprises dans le dispositif ; que, dès lors, le grief n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel

1996, laissant ses trois enfants susnommés, a légué à sa fille, Marie-Edith, un immeuble commercial sis à Salon de Provence ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 03-14.832 pris en ses six branches, tel

X..., embauché au mois de juillet 1995 par la société Lapostolle et producteurs, a été licencié pour motif économique le 29 janvier 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

successorale mais refusé celles concernant leurs préjudices personnels ; qu'ils ont saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds relative à ces préjudices ; Sur le premier moyen, tel