société DTT avait motivé la rupture par le très faible nombre de ventes réalisées par la société CMR en cinq mois d'activité ; que ce fait n'était pas contesté par la société CMR, laquelle tentait

quitté la France subitement le 10 décembre 2020 et, après avoir l'objet d'un signalement pour disparition inquiétante, a été interpellé A les services de sécurité turcs, le 22 janvier 2021 alors qu'il tentait

soutenue par l'appelante) ; Que, dans ces conditions, c'est à juste titre que Marie-Noëlle Y... a, en particulier, d'abord, refusé les nouvelles conditions contractuelles que son ancien employeur tentait

exclusive dans les provocations verbales de Mme Y... puis dans sa tentative de séquestration du salarié afin de le contraindre à signer une note de service, et partant, si l'attitude du salarié, qui tentait

s’extraire de sa cellule et fuir vers la coursive pendant que les surveillants se chargeaient de la distribution des repas dans les cellules et fait exploser un verre au sol alors qu’un surveillant tentait

suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2200511, et des mémoires, enregistrés respectivement le 8 mars 2022 et le 23 mars 2023, la société Cocktail développement, représentée par Me Tertrais

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2024, 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Cocktail Développement et la société Pixity, représentées par Me Tertrais

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 et le 2 février 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU), représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2021, le 31 mars 2022, le 3 mai 2023 et le 4 juillet 2023, la commune de l'Ile d'Olonne, représentée par Me Tertrais

F C et la SMABTP, représentés par Me Tertrais, demandent au juge des référés : 1°) de prendre acte de l'intervention volontaire de M.

B, et de Me Gobe, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

L’affaire concerne le meurtre de proches des requérants, Kuncho Angelov et Kiril Petkov, par un membre de la police militaire qui tentait de les arrêter.

X... tentait d'instaurer un débat sur la délimitation du domaine public, la commune de Varenne-sur-Loire ne revendiquant nullement une quelconque propriété de ces parcelles, que le tribunal d'instance

A REPLIQUE PAR UNE PLAINTE EN ESCROQUERIE EN ALLEGUANT QUE SON ANCIEN EPOUX TENTAIT D'ABUSER LES JUGES CIVILS EN UTILISANT L'ACTE NOTARIE POUR SE FAIRE REMBOURSER DES SOMMES EN REALITE INDUES, CERTAINS

ET ALORS QUE LE DEMANDEUR, AYANT PRIS LA FUITE, NE FUT REJOINT PAR SON AGRESSEUR QUE PARCE QU'IL AVAIT FAIT UNE CHUTE, CE DONT L'AUTRE PROFITA POUR LUI PORTER DEUX COUPS ALORS QU'IL ETAIT A TERRE ET TENTAIT

DE NATURE A METTRE EN PERIL LA SOLIDITE DU GROS OEUVRE, QU'EN VAIN, MENNE TENTAIT D'OPPOSER AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERT A...