ce qu'il a déclaré recevable l'appel du ministère public, a prononcé sa mise en examen du chef de participation à une entreprise de démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale en temps

de travail le matériel PERA du 23 août 1999 et l'article 24 de l'accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques modifié par

de l'enceinte de l'entreprise et les locaux de celle-ci constituent, lorsque le salarié se trouve à la disposition de l'employeur et dans l'impossibilité de vaquer à des occupations personnelles, un temps

fonctions de délégation au sein de l'entreprise ne me permet pas de donner une appréciation du salarié", "ses fonctions dans les représentations salariales et syndicales durant l'année ont pris 100% de son temps

procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que l'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps

insérée dans les conventions de mandat social conclues entre Mme [Y] et les sociétés du groupe à compter du 10 avril 2015, et après avoir constaté que cette clause était suffisamment limitée dans le temps

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail, alors : « 1°/ que la douleur soudaine ressentie aux temps et lieu du travail revêt le caractère

grave la création et le développement par un salarié d'une activité concurrente de celle de son employeur durant la relation contractuelle, peu important que cette activité ait été exercée en dehors du temps

la durée annuelle de travail applicable aux conventions individuelles de forfait fixée par l'accord collectif, les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps

constate que le médecin traitant de Mme H... lui a prescrit un mi-temps thérapeutique le 26 août 2015 après l'avoir arrêtée pour la journée du 25 août précédent à temps complet ; Qu'en statuant ainsi

complet ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en requalification de ses contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses réclamations subséquentes,

1996 et dénonçant des pratiques visant à acheter de l'or fin à des noms d'emprunts, à acheter sans factures et à éluder la taxe sur la valeur ajoutée et concernant la SARL Arthur et Nathalie rue du Temple

partiel », sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur la nature des congés à temps partiel dont Mme [J] avait bénéficié entre l'année 2005 et l'année 2012, ni sur la reconnaissance

de travail, dans le cadre de la modulation du temps de travail, la durée annuelle de travail fixée à 1 600 heures, et portée à 1 607 heures depuis l'instauration de la journée de solidarité par la loi

P..., qui est passé à la maison, il avait entre 13 et 14 ans, il venait de temps à autre », puis, dans une deuxième attestation, elle indiquait que « dans sa jeunesse, il venait de temps à autre moins

produits alimentaires élaborés dispose qu'il est « institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prime annuelle (...) qui est calculée au prorata du temps

produits alimentaires élaborés dispose qu'il est « institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prime annuelle (...) qui est calculée au prorata du temps