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X..., gérant de droit de la société O2 Chambéry, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant ; que la

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la société Sodexic Développement et de 100 000 francs environ envers la société groupe Sodexic ; que le montant des abus de biens sociaux est établi de façon certaine pour 3 000 000 francs et 100 000

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situation de surendettement, le juge de l'exécution doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société

d'une société, quand bien même il s'agirait d'une société à prépondérance immobilière ou d'une société civile immobilière, la cour d'appel qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas,

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CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Refus.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon