l'un quelconque des conducteurs impliqués ; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en jugeant tout à la fois, d'une part, que « l'absence d'éléments matériel tels que des sillons

caractère illicite de tels travaux qui étaient reconnus licites par la presse spécialisée au regard des textes applicables ; qu'en retenant toutefois que dans un tel contexte la position du salarié était sinon

heures, compte tenu des difficultés économiques qu'il continuait de rencontrer, mais aussi des difficultés d'organisation que la suppression de son poste entraînait, n'était pas de nature à supprimer sinon

procède à leur règlement; qu'en refusant cependant de faire droit à la demande de compensation de la société Auto 44, en retenant, par motifs adoptés, que les paiements résultaient d'un accord tacite, sinon

avait pris conscience en édictant une instruction administrative le 14 mai 1993 mettant fin à cette discrimination ; qu'en ne répondant pas à ce chef clair et précis des conclusions de l'association, sinon

et d'assainissement du secteur Hirson - Saint-Michel ; que l'exploitation de ce secteur ayant été concédée, à compter du 1er janvier 1998, au Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (SIDEN

dernière, sans qu'eût été rappelée la condition suspensive d'une réassurance, alors, selon le moyen, que la société Azur avait fait valoir que la réassurance était une condition essentielle, économique, sinon

d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon

alors même qu'il s'agit en réalité de qualifications n'intéressant pas les mêmes auteurs, susceptibles d'avoir été commises dans des conditions distinctes, objets de préventions elles-mêmes distinctes sinon

fermeture administrative dans le même département en cas de propagation d'une maladie contagieuse à une portion significative du territoire départemental ou de la population départementale étant infime, sinon

[X], une défiance, un parti pris, sinon une malveillance de ce magistrat de nature à caractériser une inimitié notoire faisant craindre une partialité de ce juge et du tribunal qu'il préside à son égard

les différents points au litige, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [L] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON

C/ Mme Simone Y... épouse X... Mme Alexa Z... M. Jean-Pierre A...

pneus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Simon pneus à payer à M.

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 16 février 2017, la SNTI et la société Financière Saint Simon interjetaient appel de cette décision.

A l'audience, la société FONCIERE SAINT SIMON sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, indique que la dette est en augmentation et produit un décompte actualisé.