valeur des autres griefs invoqués pour licencier le salarié ; qu'il ressort des termes de la lettre de licenciement que Mme Y... a été licenciée notamment pour avoir dénoncé des actes de maltraitance au sein

applicable aux salariés protégés alors, selon le moyen, que, si l'article L.2142-1-4 du code du travail reconnaît la faculté pour un syndicat non représentatif de désigner un salarié pour le représenter au sein

n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein

pour tenir compte des mauvais renseignements recueillis sur le prévenu et de la gravité de ses fautes (arrêt p. 3 et 4 analyse) ; "alors qu'en s'abstenant de préciser l'exacte qualité du prévenu au sein

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union mutualiste de la Seine-Maritime, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime

Jean, demeurant Quai du Loing à St-Mammes (Seine-et-Marne), ci devant et actuellement à Moret Sur Loing (Seine-et-Marne), Champs de Mars, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

X... que "dans son intérêt" et "pour lui donner une dernière chance de conserver son emploi au sein de l'entreprise", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des lettres que lui avait adressées

X... n'exerçant plus d'activité au sein de l'entreprise du fait de sa mise en chômage, le conseil de prud'hommes ne pouvait lui allouer d'indemnité de préavis en relevant que l'employeur avait reconnu

S... est décédé le 28 novembre 2007, après avoir subi, le 16 novembre 2007, au sein de la société Clinique de Saint-Omer (la clinique), une ablation de la glande sous-maxillaire réalisée par M. T...

R... est intervenu en animant plusieurs réunions au sein de la société Qwant, dans les anciens locaux de la société reprise Xilopix, qu'il a continué, pendant la période précitée, à disposer d'un bureau

N... est intervenu en animant plusieurs réunions au sein de la société Qwant, dans les anciens locaux de la société reprise Xilopix, qu'il disposait d'un bureau au sein des locaux spinaliens de la société

X... les actions que celui-ci détenait au sein de la société Les Chutes de Plitvice, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1996) de l'avoir condamné à verser à M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 2 septembre 1998) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein de l'entreprise Transports Derval, notifiée le

aucun salarié, la société MFG est déficitaire, tandis qu'un plan social est en cours d'application à la société CIDEB, pour en déduire que l'absence d'indications des possibilités de reclassement au sein

X... n'étant pas contestée, il appartenait à la cour d'appel de vérifier l'existence des difficultés économiques au sein du seul secteur de la construction de logements de la société Colas ; qu'elle

décidant que le motif prépondérant du licenciement de Mlle Marcelle X... consistait dans le refus énoncé comme second motif du licenciement, à savoir le refus de l'affectation à un nouveau poste au sein

résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que le salaire fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein