salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 23 octobre 1995) d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes en application de l'article R. 516-1 du Code du travail alors, selon

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son action en résolution de la vente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la fiche de

Aix-en-Provence, 31 mars 1993) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du conseil de prud'hommes rendu dans l'instance qui l'oppose à la société de Distribution et de promotion, alors, selon

cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Ginette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société le Jockey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

déplacement et d'heures d'absence indument retenues ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 1995) de l'avoir débouté de sa demande de frais de déplacements, alors, selon

Chaptal, 92300 Levallois-Perret, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

place de la Fontaine, 54460 Liverdun, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

du 20 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Rouen, 13 janvier 1999) de les avoir condamnés à payer à la CRCAM la somme de 12 213,54 francs, alors, selon

Y..., après avoir acquis des consorts A... diverses parcelles de terre sis sur la commune de Roquebrune-sur-Argens a, au vu d'une clause de l'acte selon laquelle les consorts A... s'étaient engagés à lui

qu'elle avait soutenu dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse qu'il était d'usage constant que les salariés perçoivent une prime de fin d'année correspondant à 50 points, laquelle somme, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 février

en remboursement du prêt qu'ils prétendent avoir consenti à Annie Y..., au motif qu'ils n'auraient pas rapporté la preuve de la cause de la remise de fonds dont ils demandent la restitution, alors, selon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1996), que le divorce des époux X...

irrecevable le recours pour la période de 1986 à 1992 et l'a condamnée à payer le montant demandé pour les années 1993 et 1994 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2002), que M.